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Décisions rendues

Type d'organisme

Recommandation 2020-08

11 novembre 2020
Organisme:
Ville de Trois-Rivières
Contrat ou processus visé:
1404731
Objet du contrat:
Acquisition d’un camion échelle
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Trois-Rivières concernant la demande de soumissions 1404731

Recommandation 2020-07

09 novembre 2020
Organisme:
Revenu Québec
Contrat ou processus visé:
1317849
Objet du contrat:
Services techniques pour l’entretien d’une solution d’enregistrement des appels et des écrans
Sommaire:
Recommandation formulée au dirigeant de Revenu Québec concernant le processus d’attribution du contrat 1317849

Recommandation 2020-06

22 octobre 2020
Organisme:
Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais
Contrat ou processus visé:
S.O.
Objet du contrat:
Processus sur la gestion du parc d’équipements pour le soutien à domicile
Sommaire:
Recommandation formulée au dirigeant du CISSS de l’Outaouais concernant le processus sur la gestion du parc d’équipements pour le soutien à domicile

Recommandation 2020-05

16 octobre 2020
Organisme:
Municipalité de Saint-Barnabé
Contrat ou processus visé:
S.O.
Objet du contrat:
Entretien des chemins en hiver pour la saison 2019-2020
Sommaire:
Recommandations au conseil municipal de Saint-Barnabé concernant le processus d’octroi du contrat visant l’entretien des chemins en hiver pour la saison 2019-2020

Recommandation 2020-04

08 octobre 2020
Organisme:
Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
Contrat ou processus visé:
1397998
Objet du contrat:
Acquisition de deux camions autopompes-citernes
Sommaire:
Recommandation formulée au conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

Recommandation 2020-03

05 octobre 2020
Organisme:
Municipalité du village de Stukely-Sud
Contrat ou processus visé:
1692019
Objet du contrat:
Travaux de pavage sur le chemin des Carrières
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de Stukely-Sud concernant le processus d’octroi du contrat 1692019.

Recommandation 2020-02

02 octobre 2020
Organisme:
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest
Contrat ou processus visé:
S.O.
Objet du contrat:
Acquisition de masques de procédure
Sommaire:
Recommandations formulées au CISSS de la Montérégie-Ouest concernant le processus d’acquisition de masques de procédure

Ordonnance 2020-06

17 septembre 2020
Organisme:
Centre de services scolaire de la Capitale
Contrat ou processus visé:
1386756
Objet du contrat:
Acquisition d’un réseau maillé de type matriciel
Sommaire:
Décision ordonnant au Centre de services scolaire de la Capitale de modifier l’appel d’offres public 1386756

Ordonnance 2020-05

24 août 2020
Organisme:
Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec
Contrat ou processus visé:
1335682
Objet du contrat:
Acquisition d’appareils d’anesthésie avec moniteur physiologique intégré
Sommaire:
Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec d’annuler l’appel d’offres public 1335682

Ordonnance 2020-04

05 juin 2020
Organisme:
Centre de services partagés du Québec
Contrat ou processus visé:
1333019
Objet du contrat:
Acquisition de services point à point
Sommaire:
Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l’appel d’offres public 1333019