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Actualités Communiqués

Salle de presse

Centre universitaire de santé McGill : l’AMP soulève des manquements concernant un contrat d’acquisition de fournitures médicales

Date publication:
05 Aoû 2025
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que le Centre universitaire de santé McGill (CUSM) a enfreint la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), ses politiques internes et le Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics (RCA). Ces manquements concernent un contrat à commandes pour l’acquisition de diverses fournitures médicales utilisées lors de chirurgies et d’examens médicaux.

L’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que le Centre universitaire de santé McGill (CUSM) a enfreint la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), ses politiques internes et le Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics (RC

Remorquage PDR 2011 inc. de Laval perd son autorisation de contracter et est inscrite au RENA

Date publication:
04 Aoû 2025
Accroche:
À la suite d’un examen d’intégrité effectué en collaboration avec le Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval, l’Autorité des marchés publics (AMP) a révoqué l’autorisation de contracter de Remorquage PDR 2011 inc. L’entreprise, œuvrant en remorquage et en transport, a aussi été inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour une période de cinq ans.

Québec, le 4 août 2025 – À la suite d’un examen d’intégrité effectué en collaboration avec le Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval, l’Autorité des marchés publics (AMP) a révoqué l’autorisation de contracter de Remorquage PDR 2011 inc.

Société RIMMO Altitude Médic inc. de Terrebonne voit son autorisation de contracter révoquée et est inscrite au RENA

Date publication:
01 Aoû 2025
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) a retiré l’autorisation de contracter de Société RIMMO Altitude Médic inc., spécialisée en placement de personnel. L’entreprise a aussi été inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) le 25 juin dernier, pour une durée de cinq ans.

Québec, le 1 er août 2025 – L’Autorité des marchés publics (AMP) a retiré l’autorisation de contracter de Société RIMMO Altitude Médic inc., spécialisée en placement de personnel.

L’AMP relève des manquements à l’Université de Sherbrooke concernant des contrats pour des fournitures de laboratoire

Date publication:
28 Juil 2025
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que l’Université de Sherbrooke a contrevenu aux exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics et au Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics (RCA) dans le cadre de quatre contrats de gré à gré totalisant environ 4,4 millions de dollars et visant l’acquisition de fournitures de laboratoire.

L’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que l’Université de Sherbrooke a contrevenu aux exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics et au Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics (RCA) dans le cadre de quatre contr

L’entreprise Service sanitaire Levesque inc. de Repentigny se voit refuser une autorisation de contracter et est inscrite au RENA

Date publication:
18 Juil 2025
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) a refusé de délivrer une autorisation de contracter à l’entreprise Service sanitaire Levesque inc., spécialisée dans la collecte de rebuts. À la suite de cette décision, l’entreprise a été inscrite, le 16 juin dernier, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour une période de cinq ans.

Québec, le 18 juillet 2025 – L’Autorité des marchés publics (AMP) a refusé de délivrer une autorisation de contracter à l’entreprise Service sanitaire Levesque inc., spécialisée dans la collecte de rebuts.

Municipalité de Kazabazua : l’AMP constate des manquements dans un contrat pour l’achat d’un camion de déneigement

Date publication:
15 mai 2025
Accroche:
L'AMP estime que la Municipalité de Kazabazua a orienté un devis pour acquérir un camion de déneigement préalablement identifié.

L’Autorité des marchés publics (AMP) estime que la Municipalité de Kazabazua, située dans la région de l’Outaouais, a orienté un devis de façon à acquérir un camion de déneigement qu’elle avait préalablement identifié auprès d’une entreprise, contrevenant ainsi aux dispositions contractuelles en

Ville de Saint-Hyacinthe : l’AMP soulève des manquements dans l’attribution d’un contrat lié aux compteurs d’eau

Date publication:
01 mai 2025
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que la Ville de Saint-Hyacinthe a manqué à ses obligations en concluant un contrat de gré à gré avec l’entreprise X-Telia. En effet, la Ville a invoqué l’exception du fournisseur unique, sans toutefois pouvoir démontrer qu’elle avait effectué des démarches sérieuses et documentées, requises avant de conclure que seul ce fournisseur pouvait répondre à ses besoins.

Québec, le 1er mai 2025 – L’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que la Ville de Saint-Hyacinthe a manqué à ses obligations en concluant un contrat de gré à gré avec l’entreprise X-Telia.

L’Autorité des marchés publics met fin à la suspension imposée à la SAAQ

Date publication:
24 avr 2025
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) lève la suspension de 30 jours imposée le 10 avril dernier à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) dans le cadre du projet CASA/SAAQclic.

Québec, le 24 avril 2025 – L’Autorité des marchés publics (AMP) lève la suspension de 30 jours imposée le 10 avril dernier à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) dans le cadre du projet CASA/SAAQclic.

CASA/SAAQclic : l’AMP rend une ordonnance à l’attention du PDG de la SAAQ

Date publication:
10 avr 2025
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) ordonne au Président-directeur général de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) de suspendre pour 30 jours les contrats conclus dans le cadre du projet CASA/SAAQclic ainsi que les contrats connexes qui en découlent.

Québec, le 10 avril 2025 – L’Autorité des marchés publics (AMP) ordonne au Président-directeur général de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) de suspendre pour 30 jours les contrats conclus dans le cadre du projet CASA/SAAQclic ainsi que

Ville de Boucherville : manquements concernant l’octroi d’un contrat visant la construction d’un complexe multisport

Date publication:
10 avr 2025
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que la Ville de Boucherville a contrevenu au principe de l’égalité de traitement des soumissionnaires et de l’intégrité du processus contractuel dans le cadre de la construction d’un complexe multisport.

Québec, le 10 avril 2025 – L’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que la Ville de Boucherville a contrevenu au principe de l’égalité de traitement des soumissionnaires et de l’intégrité du processus contractuel dans le cadre de la construction d’un complexe multis