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Actualités Communiqués

Salle de presse

Favoriser et prioriser l’intégrité. Important partenariat entre l’Autorité des marchés publics et la Ville de Laval

Date publication:
29 nov 2023
Accroche:
L’Autorité des marchés publics et la Ville de Laval ont entériné une entente de partenariat qui favorisera la collaboration et le partage d’information entre les deux organisations pour la vérification d’intégrité des entreprises qui obtiennent des contrats et des sous-contrats municipaux sur le territoire de la Ville et qui se situent sous les seuils déterminés par le gouvernement.

Laval, le 29 novembre 2023 – L’Autorité des marchés publics et la Ville de Laval ont entériné une entente de partenariat qui favorisera la collaboration et le partage d’information entre les deux organisations pour la vérification d’intégrité des entreprises qui obtiennent des co

Recommandations formulées à la municipalité de Beaulac-Garthby

Date publication:
20 nov 2023
Accroche:
L’Autorité des marchés publics émet cinq recommandations à la municipalité de Beaulac-Garthby concernant l'adjudication d'un contrat à la suite de l'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1691291, visant l’achat d'une unité d'urgence, soit un camion d'incendie.

Québec, le 20 novembre 2023 – À la suite de l’analyse d’un dossier visant l’acquisition d’un camion-incendie, l’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que la Municipalité de Beaulac-Garthby a contrevenu au cadre normatif applicable dans le cadre du processus d’appel d’offres.

L’Autorité des marchés publics émet des recommandations au CIUSSS de l’Estrie concernant l’octroi de deux contrats

Date publication:
16 nov 2023
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) émet quatre recommandations au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CIUSSS-Estrie) relativement à deux processus d’acquisition où il a scindé ses besoins, se soustrayant ainsi à certaines obligations de la Loi sur les contrats des organismes publics.

Québec, le 16 novembre 2023 – L’Autorité des marchés publics (AMP) émet quatre recommandations au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CIUSSS-Estrie) relativement à deux processus d’acquisition

L’Autorité des marchés publics émet des recommandations à la Municipalité de La Minerve concernant l’octroi d’un contrat

Date publication:
13 nov 2023
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) formule quatre recommandations à la Municipalité de La Minerve relativement à l’octroi d’un contrat de services d’une valeur supérieure à 1 M$ à une entreprise qui ne détenait pas son autorisation de contracter alors que celle-ci était obligatoire.

Québec, le 13 novembre 2023 – L’Autorité des marchés publics (AMP) formule quatre recommandations à la Municipalité de La Minerve relativement à l’octroi d’un contrat de services d’une valeur supérieure à 1 M$ à une entreprise qui ne détenait pas son autorisation de contracter al

L’AMP formule 16 recommandations au ministère des Transports et de la Mobilité durable

Date publication:
01 nov 2023
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) rend public son rapport sur l’Examen de la gestion contractuelle du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD), un mandat qui lui a été confié par le gouvernement du Québec. Ce rapport contient 16 recommandations adressées au MTMD afin qu’il mette en place des mesures correctrices permettant d’assurer une meilleure gestion de ses contrats publics, partout au Québec.

Québec, le 1er novembre 2023 – L’Autorité des marchés publics (AMP) rend public son rapport sur l’Examen de la gestion contractuelle du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD), un mandat qui lui a été confié par le gouvernement du Québec.

Rapport annuel d’activités 2022-2023. L’AMP : l’autorité en matière d’intégrité

Date publication:
26 oct 2023
Accroche:
Les pouvoirs de surveillance et de vérification additionnels conférés à l’Autorité des marchés publics (AMP) en 2022 ont permis d’accroitre la vérification d’intégrité des entreprises contractant avec l’État, ainsi que la surveillance des processus d’octroi et d’attribution des contrats. « Ces changements législatifs nous donnent les pouvoirs nécessaires pour accomplir pleinement notre mission, en nous assurant que seules les entreprises intègres puissent obtenir des contrats publics », a souligné le président-directeur général, Yves Trudel.

Québec, le 26 octobre 2023 – Les pouvoirs de surveillance et de vérification additionnels conférés à l’Autorité des marchés publics (AMP) en 2022 ont permis d’accroitre la vérification d’intégrité des entreprises contractant avec l’État, ainsi que la surveillance des processus d’

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Entente de partenariat entre l’Autorité des marchés publics et la Ville de Saint-Jérôme

Date publication:
10 oct 2023
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) et la Ville de Saint-Jérôme officialisent une entente de délégation de pouvoirs aux fins de vérification de l’intégrité des entreprises.

Québec, le 10 octobre 2023 – L’Autorité des marchés publics (AMP) et la Ville de Saint-Jérôme officialisent une entente de délégation de pouvoirs aux fins de vérification de l’intégrité des entreprises. 

L’Autorité des marchés publics rend une décision à l’égard du CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec concernant un manquement dans le cadre de l’octroi d’un contrat

Date publication:
28 Sep 2023
Accroche:
L’Autorité des marchés publics émet trois recommandations au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec concernant l'adjudication d'un contrat à la suite de l'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1654993, visant l’acquisition d’un monteur avec colorateur de lames, ainsi que certains consommables nécessaires à son fonctionnement.

Québec, le 28 septembre 2023 – Après analyse d’un dossier, l’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (CIUSSS-MCQ) a porté atteinte au principe du traitement intègre et équ

L’AMP inscrit l’entreprise Excent Environnement inc. au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

Date publication:
22 juin 2023
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) conclut qu’Excent Environnement inc. ne satisfait pas aux exigences d’intégrité nécessaires pour réaliser des contrats ou des sous-contrats publics.

Québec, le 22 juin 2023 – À la suite d’un examen d’intégrité, l’Autorité des marchés publics (AMP) conclut qu’Excent Environnement inc. ne satisfait pas aux exigences d’intégrité nécessaires pour réaliser des contrats ou des sous-contrats publics.

L’Autorité des marchés publics rend une décision quant à des manquements contractuels au ministère du Tourisme

Date publication:
19 juin 2023
Accroche:
L’Autorité des marchés publics émet une ordonnance et sept recommandations au ministère du Tourisme concernant deux processus contractuels qui se sont déroulés presque simultanément.

Québec, le 19 juin 2023 – Dans le cadre de l’analyse de deux dossiers, l’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que le ministère du Tourisme (MTO) a contrevenu aux règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics.