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Actualités Communiqués

L’Autorité des marchés publics émet des recommandations à la Municipalité de La Minerve concernant l’octroi d’un contrat

Date publication:
13 Nov 2023
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) formule quatre recommandations à la Municipalité de La Minerve relativement à l’octroi d’un contrat de services d’une valeur supérieure à 1 M$ à une entreprise qui ne détenait pas son autorisation de contracter alors que celle-ci était obligatoire.

Québec, le 13 novembre 2023 – L’Autorité des marchés publics (AMP) formule quatre recommandations à la Municipalité de La Minerve relativement à l’octroi d’un contrat de services d’une valeur supérieure à 1 M$ à une entreprise qui ne détenait pas son autorisation de contracter al

L’AMP formule 16 recommandations au ministère des Transports et de la Mobilité durable

Date publication:
01 Nov 2023
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) rend public son rapport sur l’Examen de la gestion contractuelle du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD), un mandat qui lui a été confié par le gouvernement du Québec. Ce rapport contient 16 recommandations adressées au MTMD afin qu’il mette en place des mesures correctrices permettant d’assurer une meilleure gestion de ses contrats publics, partout au Québec.

Québec, le 1er novembre 2023 – L’Autorité des marchés publics (AMP) rend public son rapport sur l’Examen de la gestion contractuelle du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD), un mandat qui lui a été confié par le gouvernement du Québec.

Rapport annuel d’activités 2022-2023. L’AMP : l’autorité en matière d’intégrité

Date publication:
26 Oct 2023
Accroche:
Les pouvoirs de surveillance et de vérification additionnels conférés à l’Autorité des marchés publics (AMP) en 2022 ont permis d’accroitre la vérification d’intégrité des entreprises contractant avec l’État, ainsi que la surveillance des processus d’octroi et d’attribution des contrats. « Ces changements législatifs nous donnent les pouvoirs nécessaires pour accomplir pleinement notre mission, en nous assurant que seules les entreprises intègres puissent obtenir des contrats publics », a souligné le président-directeur général, Yves Trudel.

Québec, le 26 octobre 2023 – Les pouvoirs de surveillance et de vérification additionnels conférés à l’Autorité des marchés publics (AMP) en 2022 ont permis d’accroitre la vérification d’intégrité des entreprises contractant avec l’État, ainsi que la surveillance des processus d’

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Entente de partenariat entre l’Autorité des marchés publics et la Ville de Saint-Jérôme

Date publication:
10 Oct 2023
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) et la Ville de Saint-Jérôme officialisent une entente de délégation de pouvoirs aux fins de vérification de l’intégrité des entreprises.

Québec, le 10 octobre 2023 – L’Autorité des marchés publics (AMP) et la Ville de Saint-Jérôme officialisent une entente de délégation de pouvoirs aux fins de vérification de l’intégrité des entreprises. 

L’Autorité des marchés publics rend une décision à l’égard du CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec concernant un manquement dans le cadre de l’octroi d’un contrat

Date publication:
28 Sep 2023
Accroche:
L’Autorité des marchés publics émet trois recommandations au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec concernant l'adjudication d'un contrat à la suite de l'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1654993, visant l’acquisition d’un monteur avec colorateur de lames, ainsi que certains consommables nécessaires à son fonctionnement.

Québec, le 28 septembre 2023 – Après analyse d’un dossier, l’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (CIUSSS-MCQ) a porté atteinte au principe du traitement intègre et équ

L’AMP inscrit l’entreprise Excent Environnement inc. au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

Date publication:
22 Jun 2023
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) conclut qu’Excent Environnement inc. ne satisfait pas aux exigences d’intégrité nécessaires pour réaliser des contrats ou des sous-contrats publics.

Québec, le 22 juin 2023 – À la suite d’un examen d’intégrité, l’Autorité des marchés publics (AMP) conclut qu’Excent Environnement inc. ne satisfait pas aux exigences d’intégrité nécessaires pour réaliser des contrats ou des sous-contrats publics.

L’Autorité des marchés publics rend une décision quant à des manquements contractuels au ministère du Tourisme

Date publication:
19 Jun 2023
Accroche:
L’Autorité des marchés publics émet une ordonnance et sept recommandations au ministère du Tourisme concernant deux processus contractuels qui se sont déroulés presque simultanément.

Québec, le 19 juin 2023 – Dans le cadre de l’analyse de deux dossiers, l’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que le ministère du Tourisme (MTO) a contrevenu aux règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics. 

L’entreprise Neptune Security Services inc. réinscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

Date publication:
18 May 2023
Accroche:
Considérant la fin du sursis accordé par la Cour supérieure jusqu’à ce jeudi 18 mai, l’entreprise Neptune Security Services inc. est à nouveau inscrite par l’Autorité des marchés publics au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

Québec, le 18 mai 2023 – Considérant la fin du sursis accordé par la Cour supérieure jusqu’à ce jeudi 18 mai, l’entreprise Neptune Security Services inc.

L’entreprise Neptune Security Services inc. retirée du Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

Date publication:
11 Apr 2023
Accroche:
Québec, le 11 avril 2023 – Le 6 avril dernier, la Cour supérieure a suspendu temporairement les effets de la décision rendue par l’Autorité des marchés publics (AMP) à l’endroit de l’entreprise Neptune Security services inc., et ce, jusqu’au 18 mai prochain. C’est à cette date que la Cour supérieure entendra les arguments de l’AMP et de l’entreprise. Dans l’intervalle, l’autorisation de contracter ou de sous-contracter avec un organisme public délivrée à l’entreprise demeure valide.

Québec, le 11 avril 2023 – Le 6 avril dernier, la Cour supérieure a suspendu temporairement les effets de la décision rendue par l’Autorité des marchés publics (AMP) à l’endroit de l’entreprise Neptune Security services inc., et ce, jusqu’au 18 mai prochain.

L’Autorité des marchés publics bannit l’entreprise Neptune Security Services inc. des contrats publics au Québec pour cinq ans

Date publication:
27 Mar 2023
Accroche:
L’Autorité des marchés publics révoque l’autorisation de contracter de l’entreprise Neptune Security Services inc. et l’inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics pour une période de cinq ans.

L’Autorité des marchés publics (AMP) révoque l’autorisation de contracter de l’entreprise Neptune Security Services inc. (Neptune) et l’inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour une période de cinq ans.