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Décisions rendues

Type d'organisme

Suspension levée - Appel d'offres n° 20074847

Organisme:
Retraite Québec
Contrat ou processus visé:
20074847
Objet du contrat:
Soutien technique en informatique
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP

Suspension levée - Appel d'offres n° 20068571

Organisme:
Centre Intégré de santé et de services sociaux du Bas-St-Laurent
Contrat ou processus visé:
20068571
Objet du contrat:
Acquisition de systèmes de douche au lit
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP

Suspension de l'appel d'offres n° 20069865

Organisme:
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest
Contrat ou processus visé:
20069865
Objet du contrat:
Acquisition d'un caroussel à uniformes
Sommaire:
Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Remorquage PDR 2011 inc. - Révocation de l’autorisation de contracter

Entreprise:
Remorquage PDR 2011 inc.
Secteur d'activité:
Service de remorquage et de transport
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Sanction:
Remorquage PDR 2011 inc. ne pourra soumissionner ni conclure de contrat ou de sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur, pendant une période de cinq ans.

Société RIMMO Altitude Médic inc. - Révocation de l’autorisation de contracter

Entreprise:
Société RIMMO Altitude Médic inc.
Secteur d'activité:
Agence de placement de personnel
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Société RIMMO Altitude Médic inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Service sanitaire Levesque inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
Service sanitaire Levesque inc.
Secteur d'activité:
Collecte de rebuts
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Service sanitaire Levesque inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Suspension levée - Appel d'offres n° 20062752

Organisme:
Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys
Contrat ou processus visé:
20062752
Objet du contrat:
Acquisition d'une plateforme d'apprentissage en ligne
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP

C.F.G. Construction inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
C.F.G. Construction inc.
Secteur d'activité:
Entrepreneur général en démolition, curetage et décontamination
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Par conséquent, C.F.G. Construction inc. est exclue des marchés publics pour une période de cinq ans. Durant cette période, elle ne pourra ni soumissionner pour de nouveaux contrats publics ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics. De plus, elle dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats en cours.

9346-5003 Québec inc. - Révocation de l’autorisation de contracter

Entreprise:
9346-5003 Québec inc.
Secteur d'activité:
Services de location, de signalisation et de sciage
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, l’entreprise 9346-5003 Québec inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Groupe résidences FAMS inc. - Révocation de l'autorisation de contracter

Entreprise:
Groupe résidences FAMS inc.
Secteur d'activité:
Gestion de résidences pour personnes âgées
Nature de la décision:
Révocation de l'autorisation de contracter
Sanction:
Groupe résidences FAMS inc. ne pourra pas soumissionner ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics pendant cinq ans.