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Décisions rendues

Type d'organisme

Rawal Transport inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
Rawal Transport inc.
Secteur d'activité:
Camionnage de marchandises ordinaires
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Rawal Transport inc. ne pourra ni présenter de soumission en vue de la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Annulé - Appel d'offres n° 20156642

Organisme:
Centre de services scolaires de la Capitale
Contrat ou processus visé:
20156642
Objet du contrat:
Appel de services professionnels en architecture pour l’agrandissement et la conversion en école secondaire de l’école l’Odyssée
Raison de la suspension:
Avis suspendu en raison du dépôt d’une plainte
Raison de l'annulation:
Appel d’offres public annulé par le Centre de services scolaires de la Capitale

Annulé - Appel d’offres n° 20129014

Organisme:
Centre d'acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé:
20129014
Objet du contrat:
Fournitures de bureau
Raison de la suspension:
Avis suspendu en raison du dépôt d’une plainte
Raison de l'annulation:
Appel d’offres public annulé par le CAG

Fermeture d'examen : Acquisition d’étiquettes électroniques et d'une plateforme de gestion de données destinée aux étiquettes électroniques

Organisme:
Santé Québec Lanaudière
Contrat ou processus visé:
20104151 et 20123146
Objet du contrat:
Acquisition d’étiquettes électronique pour système de réapprovisionnement - HPLG » et « Acquisition d'une plateforme de gestion de données destinée aux étiquettes électroniques pour système de réapprovisionnement »
Sommaire:
Fermeture d'examen

Ordonnance 2026-04

Organisme:
Commissaire à la santé et au bien-être
Contrat ou processus visé:
20134860
Objet du contrat:
Services-conseils en accompagnement méthodologique et mise en œuvre d'évaluations de la performance axée sur la valeur
Sommaire:
Ordonnance

9547-0852 Québec inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
9547-0852 Québec inc.
Secteur d'activité:
Collecte des déchets et des matières recyclables
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Pendant cinq ans, 9547-0852 Québec inc. ne pourra donc pas soumissionner ni conclure de contrat ou de sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Entreprises Multi PM inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
Entreprises Multi PM inc.
Secteur d'activité:
Collecte de déchets
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Pour une période de cinq ans, Entreprises Multi PM inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. Par ailleurs, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Suspension levée - Appel d'offres n° 20113770

Organisme:
Santé Québec - CHU Ste-Justine
Contrat ou processus visé:
20113770
Objet du contrat:
Colorateur de lames pour le laboratoire de pathologie
Sommaire:
Suspension levée, la démarche jugée conforme