1er juin 2023
Recommandation formulée au conseil municipal de la Ville de Val-d’Or concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1706710 [1er juin 2023] Par la présente, nous vous avisons qu'à la suite de l'examen d'un processus d’appel d’offres public en vertu des articles 31, 37 et 50 de la Loi sur l'Autorité des marchés publics (RLRO, c. A-33.2.1), l'Autorité des marchés publics: RECOMMANDE au conseil municipal de la Ville de Val-d’Or de ne pas procéder à l’adjudication du contrat avant que l’administration municipale ne modifie les documents de demande de soumissions pour assurer leur conformité aux exigences de l’article 19 de la Loi sur le bâtiment et des articles 1.06 à 1.08 du Code de construction; REQUIERT du conseil municipal de la Ville de Val-d’Or de la tenir informée par écrit, dans un délai de 45 jours, des mesures prises pour donner suite à ces recommandations.
26 avril 2023
Par la présente, nous vous avisons que la date limite de réception des offres prévue à l’appel d’offres no 1706710 publié par la Ville de Val-d’Or, doit être suspendue en raison du dépôt d’une plainte, conformément à l’article 48 de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, c. A-33.2.1).