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Date:
Région:
16 - Montérégie
Entreprise:
Pyrite secours Inc.
Secteur d'activité:
Excavation et nivellement
Nature de la décision:
Inscription au RENA

L’Autorité des marchés publics (AMP) inscrit l’entreprise Pyrite secours Inc. au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour une période de cinq ans. 

Pyrite Secours Inc., qui œuvre dans le secteur de l’excavation et du nivellement, a éludé ou tenté d’éluder de façon répétitive ses obligations légales de nature fiscale.

Parmi les autres motifs évoqués par l’AMP à la suite de son examen d’intégrité :

  • Pyrite secours Inc. utilise des noms de commerce qu’elle n’a pas déclarés au Registraire des entreprises du Québec (REQ), ce qui contrevient aux exigences de la loi.
  • L’entreprise ne déclare pas Paul-Olivier Martel au REQ à titre de principal dirigeant de l’entreprise, alors que dans les faits, il occupe cette fonction.
  • Chantal Robert, identifiée au REQ comme actionnaire, administratrice et dirigeante unique de Pyrite secours Inc., contrevient de façon répétitive à ses obligations légales de nature fiscale.
  • L’entreprise n’a pas répondu de manière satisfaisante et complète à une demande de documents et de renseignements transmise par l’AMP en ne produisant qu’une partie des factures exigées, ce qui contrevient à la Loi sur les contrats des organismes publics.

Pendant les cinq prochaines années, Pyrite secours Inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public.