Par la présente, nous vous avisons qu’à la suite de l'examen d'un processus d'octroi en vertu des articles 31 (1) de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, c. A-33.2.1), l’Autorité des marchés publics :
RECOMMANDE au dirigeant du Centre universitaire de santé McGill de poursuivre l’optimisation des procédures et des mesures de contrôle mises en place afin de s'assurer que les échéanciers contractuels sont planifiés et pris en charge en temps opportun.
RECOMMANDE au dirigeant du Centre universitaire de santé McGill d’assurer la formation de son personnel œuvrant en gestion contractuelle quant aux exigences du cadre normatif concernant :
- Les limites en vertu desquelles un organisme public peut modifier les contrats conclus.
- Le respect des politiques internes du Centre universitaire de santé McGill en matière contractuelle, à toutes les étapes des processus contractuels.
- Les obligations relatives à la publication des renseignements des contrats conclus.
REQUIERT du dirigeant du Centre universitaire de santé McGill de lui transmettre, par écrit, dans un délai de 45 jours :
- Les mesures prises pour donner suite à ces recommandations et les échéances prévues pour leur mise en œuvre.
- Les explications permettant d’établir que ces mesures, sur les plans qualitatif ou quantitatif, répondent aux recommandations.