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Pierre Bertrand Sécurité inc. - Révocation de l'autorisation de contracter

Date:
Région:
03 - Capitale-Nationale
Entreprise:
Pierre Bertrand Sécurité inc.
Secteur d'activité:
Services de placement de personnel ainsi que de sécurité et d’enquêtes
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter

L’Autorité des marchés publics (AMP) révoque l’autorisation de contracter de Pierre Bertrand Sécurité inc. et l’inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, car l’entreprise ne répond pas aux exigences d’intégrité attendues d’une partie à un contrat public.

Cette entreprise de Québec fournit des services de placement de personnel ainsi que de sécurité et d’enquêtes. La décision à son endroit est rendue pour les motifs suivants : 

  • Le dirigeant de Pierre Bertrand Sécurité inc., Pierre Bertrand Tsopgni, a, alors qu’il était président, administrateur et unique actionnaire de l’entreprise Émergence Plus inc., fait défaut de s’assurer que la soumission déposée en réponse à un appel d’offres avait été élaborée de façon indépendante et autonome, et que les renseignements qu’elle contenait demeuraient confidentiels. Ces pratiques contreviennent au principe de saine concurrence dans les marchés publics.
  • Dans le cadre de l’appel d’offres 23-6152, le dirigeant de Pierre Bertrand Sécurité inc., Pierre Bertrand Tsopgni, a, alors qu’il était président, administrateur et unique actionnaire de l’entreprise Émergence Plus inc., fait preuve d’un comportement négligent en ne prenant pas connaissance de l’ensemble des obligations contenues dans les documents d’appel d’offres avant le dépôt de la soumission, en déclarant faussement l’avoir fait et, au surplus, en ne tenant pas compte des conséquences négatives de ses agissements sur l’ensemble du processus d’appel d’offres.
  • Pierre Bertrand Sécurité inc. a fait défaut de collaborer avec l’AMP en omettant de communiquer avec celle-ci et de lui transmettre les renseignements exigés en temps utile.

Au cours des cinq prochaines années, Pierre Bertrand Sécurité inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.