L’Autorité des marchés publics (AMP) inscrit l’entreprise CBZ Technologies au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, car elle ne satisfait pas aux exigences d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’une partie à un contrat public.
Cette entreprise de Québec, spécialisée dans les services informatiques et la consultation en technologies de l’information, s’est vu refuser une autorisation de contracter pour deux motifs :
- Son actionnaire et administrateur unique, Ilyes Chambaz, a transmis à l’AMP un faux rapport de mission d’examen ainsi qu’un faux reçu de paiement dans le but d’obtenir une autorisation de contracter et de sous-contracter.
- Il a également fait défaut de collaborer avec l’AMP dans le cadre de son examen d’intégrité, en empêchant les enquêteurs de visiter l’établissement de l’entreprise.
Pendant les cinq prochaines années, CBZ Technologies ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. Par ailleurs, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.