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CBZ Technologies, de Québec, se voit refuser l’obtention d’une autorisation de contracter et est inscrite au RENA

Type d'actualité:
Communiqué
Date publication:
5 November 2025
Body:

Québec, le 5 novembre 2025 – L’Autorité des marchés publics (AMP) a refusé d’émettre une autorisation de contracter à CBZ Technologies. Cette entreprise de Québec, spécialisée dans les services informatiques et la consultation en technologies de l’information, a été inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) le 25 septembre dernier, pour une période de cinq ans. 

L’AMP a rendu sa décision à la suite d’un examen d’intégrité mené pour les motifs suivants :

  • Son actionnaire et administrateur unique, Ilyes Chambaz, a transmis à l’AMP un faux rapport de mission d’examen ainsi qu’un faux reçu de paiement dans le but d’obtenir une autorisation de contracter.
  • Il a également fait défaut de collaborer avec l’AMP dans le cadre de son examen d’intégrité, en empêchant les enquêteurs de visiter l’établissement de l’entreprise. 

Pendant les cinq prochaines années, CBZ Technologies ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. Par ailleurs, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

À propos de l’Autorité des marchés publics

L’AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics respectent les règles encadrant l’octroi et l’exécution des contrats publics, et s’assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.

 

Résumé de la décision

 

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Source :  Karine Primard
                Direction des affaires publiques et des communications
                Autorité des marchés publics
                581-309-8860