L’Autorité des marchés publics révoque l’autorisation de contracter d’AlumaSafway inc., puisque l’entreprise ne répond pas aux exigences d’intégrité attendues d’une partie à un contrat public. Elle est donc inscrite au Registre des entreprises non admissibles.
Basée à Edmonton, en Alberta, AlumaSafway inc. fournit des services de location, de vente et de transport d’échafaudage. La décision rendue par l’AMP repose sur trois motifs :
- L’entreprise entretient et a entretenu des liens avec des organisations criminelles au cours des cinq dernières années, allant à l’encontre de la Loi sur les contrats des organismes publics.
- AlumaSafway inc. n'a pas mis de mesures en place afin de s'assurer que ses véhicules, équipements et avantages pour la location de chambres d'hôtel ne soient pas utilisés au bénéfice d’organisations criminelles.
- L’entreprise a fait preuve de négligence importante concernant les normes et règles régissant l’installation d’échafaudages.
Par conséquent, au cours des cinq prochaines années, AlumaSafway inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur. Par ailleurs, l’entreprise dispose de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics.
Résumé de la décision à venir