Type d'actualité:
Actualité
Date publication:
26 February 2026
Body:
L’Autorité des marchés publics (AMP) rappelle aux entreprises l’importance de bien formuler leurs communications lorsqu’elles évoquent leur autorisation de contracter. Certaines mentionnent à tort qu’elles :
- « possèdent une certification de l’AMP »
- ou qu’elles sont « reconnues par l’AMP »
Ces affirmations sont incorrectes. En revanche, une entreprise peut indiquer :
- Qu’elle détient une autorisation de contracter ou de sous-contracter délivrée par l’AMP
- Qu’elle est inscrite au Registre des entreprises autorisées à contracter ou à sous-contracter
L’autorisation de contracter n’est pas une certification ni une reconnaissance officielle, et l’usage du logo de l’AMP par une entreprise est strictement interdit.
L’AMP invite donc les entreprises à vérifier et corriger leurs communications pour éviter toute confusion.