Date:
Région:
06 - Montréal
Entreprise:
Sécurité, Protection et Investigation Canada inc.
Secteur d'activité:
Services de sécurité et d’enquêtes
Nature de la décision:
Inscription au RENA
L’Autorité des marchés publics (AMP) inscrit l’entreprise Sécurité, Protection et Investigation Canada inc. au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Cette inscription découle du fait que l’entreprise de Pointe-Claire ne respecte pas les exigences d’intégrité attendues d’une partie à un contrat public.
La décision de l’AMP repose sur les motifs suivants :
- Sécurité, Protection et Investigation Canada inc. et son dirigeant, Alexis Stolz, ont commis personnellement ou par l’entremise de leur représentant légal, de manière répétée, des gestes entravant notamment les vérifications d’intégrité que l’AMP est légalement en droit de réaliser.
- L’entreprise a fourni, en réponse à une demande de production de documents et de renseignements de l’AMP, des factures préexistantes qui se sont révélées inexactes ou trompeuses.
Pendant cinq ans, Sécurité, Protection et Investigation Canada inc. ne pourra soumissionner ni conclure de contrat ou de sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. L’entreprise dispose de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.
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