Par la présente, nous vous avisons qu’à la suite de l'examen d'un processus d'octroi en vertu des articles 29 (5,1) de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, c. A-33.2.1), l’Autorité des marchés publics (AMP) :
ORDONNE à Santé Québec de mettre en place une structure de gouvernance adaptée au contrat lié au projet SIFA, pouvant être réutilisée dans le cadre de tout autre projet d’envergure en technologies de l’information pour lequel Santé Québec est appuyée par des contractants externes.
ORDONNE à Santé Québec de poursuivre les efforts entamés en matière de déploiement d’outils de gestion de projet visant à optimiser le suivi budgétaire, la gestion documentaire et le suivi des livrables en marge du contrat lié au projet SIFA, lesquels outils pratiques pourraient être réutilisés dans le cadre de tout autre projet d’envergure en technologies de l’information pour lequel Santé Québec est appuyée par des contractants externes.
ORDONNE à Santé Québec de poursuivre les travaux en lien avec la révision des données financières du contrat lié au projet SIFA.
ORDONNE au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) de transmettre toute l’information pertinente et de fournir l’accompagnement nécessaire à Santé Québec afin de permettre la pleine poursuite du contrat lié au projet SIFA.
PREND ACTE de la volonté de Santé Québec de s’assurer que les informations accessibles au public sur le Tableau de bord des projets en ressources informationnelles du gouvernement du Québec, relativement au projet SIFA, soient rectifiées puis mises à jour en temps opportun.
REQUIERT de Santé Québec et du MSSS de lui soumettre, chacun par écrit, dans un délai de 60 jours suivant une éventuelle réponse positive du gouvernement, un plan d’action identifiant :
- Les mesures prises pour donner suite à ces ordonnances ainsi que les échéances prévues pour leur mise en œuvre.
- Les explications permettant d’établir que ces mesures, sur les plans qualitatif ou quantitatif, répondent aux ordonnances.
De plus, l’AMP :
ORDONNE à Santé Québec de l’informer des modalités financières relatives à la reprise du contrat lié au projet SIFA et de toute modification quant à la portée de ce contrat.
ORDONNE à Santé Québec de l’informer advenant le lancement de toute procédure contractuelle additionnelle concernant le contrat lié au projet SIFA.