Date:
Région:
13 - Laval
Entreprise:
9548-4861 Québec inc.
Secteur d'activité:
Services relatifs aux bâtiments et aux habitations
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
L’Autorité des marchés publics (AMP) inscrit l’entreprise 9548-4861 Québec inc. au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour non-respect des exigences d’intégrité attendues d’une partie à un contrat public ou à un sous-contrat public.
Cette entreprise de Laval, spécialisée dans les services relatifs aux bâtiments et aux habitations, s’est vu refuser une autorisation de contracter pour les motifs suivants :
- Le fait qu’une personne raisonnable conclurait que 9548-4861 Québec inc. est la continuité d’une entreprise inscrite au RENA le 23 avril 2026, soit 9499-9810 Québec inc.
- Sylvain Boisvert, unique actionnaire, administrateur et dirigeant de 9548-4861 Québec inc., et Chantal Boisvert, répondante et personne en contrôle de facto de l’entreprise, ont fourni à l’AMP des déclarations fausses ou trompeuses dans le cadre de l’examen de l’intégrité de l’entreprise.
Pendant les cinq prochaines années, 9548-4861 Québec inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, et ce, quelle qu’en soit la valeur.
Résumé de la décision à venir