Québec, le 26 mai 2026 – L’Autorité des marchés publics (AMP) inscrit l’entreprise 9499-9810 Québec inc. au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour cinq ans. Cette décision, rendue le 23 avril dernier, découle du non-respect des exigences d’intégrité attendues de toute entreprise soumissionnaire à un contrat public.
Basée à Montréal et active dans la collecte des ordures, l’entreprise a fait l’objet d’un examen d’intégrité. L’AMP fonde sa décision sur les motifs suivants :
- Le fait qu’une personne raisonnable conclurait que 9499-9810 Québec inc. a utilisé Sylvain Boisvert et Christiane Tousignant comme prête-noms pour Marc-André Tousignant, actuellement unique actionnaire, administrateur et dirigeant de l’entreprise, entre le 11 février 2025 et le 1er février 2026.
- 9499-9810 Québec inc. et Marc-André Tousignant ont, à plusieurs reprises, éludé ou tenté d’éluder l’observation de la loi dans le cours de leurs affaires.
- Marc-André Tousignant n’a pas respecté ses obligations fiscales.
Au cours des cinq prochaines années, 9499-9810 Québec inc. ne pourra soumissionner pour conclure un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat avec un organisme public ou municipal, quel qu’en soit le montant.
À propos de l’Autorité des marchés publics
L’AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics et municipaux respectent les règles encadrant l’octroi et l’exécution des contrats publics, et s’assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.
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Source : Stéphane Hawey
Direction des affaires publiques et des communications
Autorité des marchés publics
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