Québec, le 30 juin 2026 – L’Autorité des marchés publics (AMP) a refusé de délivrer une autorisation de contracter à l’entreprise 9548-4861 Québec inc., située à Laval. Active dans le domaine des services relatifs aux bâtiments et aux habitations, elle a été inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) le 20 mai dernier, pour une durée de cinq ans.
À la suite d’un examen d’intégrité, l’AMP a rendu sa décision pour les motifs suivants :
- Le fait qu’une personne raisonnable conclurait que 9548-4861 Québec inc. est la continuité d’une entreprise inscrite au RENA le 23 avril 2026, soit 9499-9810 Québec inc.
- Sylvain Boisvert, unique actionnaire, administrateur et dirigeant de 9548-4861 Québec inc., et Chantal Boisvert, répondante et personne en contrôle de facto de l’entreprise, ont fourni à l’AMP des déclarations fausses ou trompeuses dans le cadre de l’examen de l’intégrité de l’entreprise.
Pendant les cinq prochaines années, 9548-4861 Québec inc. ne pourra pas présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat publics, et ce, quelle qu’en soit la valeur.
À propos de l’Autorité des marchés publics
L’AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics et municipaux respectent les règles encadrant l’octroi et l’exécution des contrats publics, et s’assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.
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Source : Stéphane Hawey
Direction des affaires publiques et des communications
Autorité des marchés publics
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