Québec, le 20 août 2026 – L’Autorité des marchés publics (AMP) émet des recommandations à l’Université Concordia dans le cadre de l’octroi d’un contrat de gré à gré à la firme Yeadon Fabric Structures pour l’acquisition et l’installation d’un nouveau dôme destiné au terrain sportif du campus Loyola, au coût de 1 946 512 $.
Au terme de son examen, l’AMP conclut que l’Université Concordia :
- N’était pas en droit d’utiliser le processus d’appel d’offres sur invitation ni le processus de gré à gré pour octroyer ce contrat.
- A contrevenu à ses obligations de publication des renseignements au Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) relativement à la description initiale du contrat. Elle a publié les informations 118 jours après la conclusion du contrat au lieu de 30 jours, contrevenant ainsi à ses obligations de transparence.
L’Université Concordia aurait dû procéder par appel d’offres public puisque la valeur du contrat était supérieure au seuil applicable. Elle ne pouvait non plus invoquer une exception prévue à la Loi sur les contrats des organismes publics pour justifier le recours au gré à gré.
Recommandations
En regard des manquements constatés, l’AMP recommande au conseil d’administration de l’Université Concordia :
- De se doter de procédures efficaces et efficientes, comportant des mesures de contrôle, visant notamment à assurer le recours aux exceptions à la règle générale de l’appel d’offres public uniquement dans les circonstances qui le justifient.
- D’assurer la consignation et la conservation, au dossier de chaque contrat octroyé, des analyses et des recherches nécessaires au respect du cadre normatif, ainsi que le respect de l’ensemble des obligations en matière de publication de renseignements au SEAO.
- D’assurer la formation du personnel œuvrant en gestion contractuelle.
- D’informer par écrit les membres du personnel impliqués en gestion contractuelle de la décision rendue par l’AMP.
La décision intégrale peut être consultée sur le site amp.quebec.
À propos de l’Autorité des marchés publics
L’AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics et municipaux respectent les règles encadrant l’octroi et l’exécution des contrats publics, et s’assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.
-30-
Pour information : Stéphane Hawey
Direction des affaires publiques et des communications
Autorité des marchés publics
418 803-1065