Québec, le 20 août 2026 – L’Autorité des marchés publics (AMP) a refusé la demande d’autorisation de contracter de Transport médical du Nord inc. L’entreprise de Saint-Jérôme, dans les Laurentides, a été inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) le 8 juillet dernier, pour une durée de cinq ans.
Après avoir mené un examen d’intégrité, l’AMP a pris cette décision pour les motifs suivants :
- Transport médical du Nord inc. a tenté de s’approprier des fonds publics en transmettant des factures relatives à des services rendus par une autre entreprise.
- L'unique administrateur et actionnaire de Transport médical du Nord inc., agissant également à titre d'administrateur et d’actionnaire de Transport médical spécialisé du Nord A-S, a éludé l’observation de plusieurs obligations légales de nature fiscale, et ce, de manière répétée.
- Ce même administrateur et actionnaire a également surfacturé un organisme public à plusieurs reprises dans le cadre des activités de Transport médical spécialisé du Nord A-S.
Ainsi, jusqu’au 7 juillet 2031, Transport médical du Nord inc. ne pourra pas soumissionner pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics, et ce, peu importe leur valeur.
À propos de l’Autorité des marchés publics
L’AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics et municipaux respectent les règles encadrant l’octroi et l’exécution des contrats publics, et s’assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.
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Source : Stéphane Hawey
Direction des affaires publiques et des communications
Autorité des marchés publics
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