L’Autorité des marchés publics (AMP) inscrit Rawal Transport inc. au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour non-respect des exigences d’intégrité attendues d’une partie à un contrat public. Située à Vaudreuil-Dorion, en Montérégie, l’entreprise est spécialisée dans le camionnage de marchandises ordinaires.
La décision rendue par l’AMP repose sur les trois motifs suivants :
- Rawal Transport inc. a transmis à l’AMP une attestation de Revenu Québec falsifiée.
- L’entreprise a, de façon répétitive, éludé ou tenté d’éluder l’observation de ses obligations fiscales dans le cours de ses affaires.
- Un des dirigeants de Rawal Transport inc. a fait défaut de respecter ses obligations fiscales.
Par conséquent, au cours des cinq prochaines années, Rawal Transport inc. ne pourra ni présenter de soumission en vue de la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.