Québec, le 31 août 2026 – L’Autorité des marchés publics (AMP) a refusé de délivrer une autorisation de contracter à l’entreprise 9547-0852 Québec inc., spécialisée dans la collecte des déchets et des matières recyclables. À la suite de cette décision, l’entreprise a été inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) le 29 juillet dernier, pour une période de cinq ans.
La décision visant cette entreprise montréalaise repose sur les deux motifs suivants :
- La structure organisationnelle déclarée par 9547-0852 Québec inc. auprès de l’AMP et du Registraire des entreprises du Québec ne reflète pas la réalité, puisque l’entreprise a dissimulé l’identité de son réel dirigeant en recourant à un prête-nom.
- L'entreprise a adopté une pratique visant à contourner certaines lois, notamment en matière fiscale et de droit du travail.
En conséquence, 9547-0852 Québec inc. ne pourra pas soumissionner pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public pendant cinq ans.
À propos de l’Autorité des marchés publics
L’AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics et municipaux respectent les règles encadrant l’octroi et l’exécution des contrats publics, et s’assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.
– 30 –
Source : Stéphane Hawey
Direction des affaires publiques et des communications
Autorité des marchés publics
418 803-1065