L’Autorité des marchés publics révoque l’autorisation de contracter de l’entreprise Solu Med inc., de Montréal. Cette agence de placement de personnel en soins infirmiers est désormais inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, puisqu’elle ne respecte pas les exigences d’intégrité attendues d’une partie à un contrat public.
La décision rendue par l’AMP découle du fait que Solu Med inc. et ses actionnaires ont, à plusieurs reprises, éludé ou tenté d’éluder l’observation de la loi dans le cours de leurs affaires en ne respectant pas leurs obligations fiscales.
Par conséquent, Solu Med inc. est inadmissible aux contrats publics pour cinq ans. Durant cette période, l’entreprise ne pourra pas soumissionner ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.
Résumé de la décision à venir