Québec, le 2 octobre 2026 – L’Autorité des marchés publics (AMP) a refusé la demande d’autorisation de contracter soumise par Les Havres JAO inc. L’entreprise de Chambly, en Montérégie, a de plus été inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) le 31 août dernier, pour une durée de cinq ans.
Après avoir mené un examen d’intégrité, l’AMP a pris cette décision pour les motifs suivants :
- Les Havres JAO inc. n’a pas respecté ses obligations légales en matière fiscale.
- Dans le cadre de sa demande d’autorisation de contracter, le dirigeant de l’entreprise, Pierre‑Marie Osius, a omis de déclarer qu’il faisait l’objet d’accusations criminelles déposées le 29 avril 2024, contrevenant ainsi aux dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP).
- Le 8 juin 2026, Pierre-Marie Osius a été reconnu coupable d’une infraction de proxénétisme en vertu du Code criminel.
Ainsi, jusqu’au 30 août 2031, Les Havres JAO inc. ne pourra pas soumissionner pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics, et ce, peu importe leur valeur.
À propos de l’Autorité des marchés publics
L’AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics et municipaux respectent les règles encadrant l’octroi et l’exécution des contrats publics, et s’assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.
– 30 –
Source : Stéphane Hawey
Direction des affaires publiques et des communications
Autorité des marchés publics
418 803-1065