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L’entreprise Ramassage Sanitaire SKA inc. de Saint-Jérôme est inscrite au RENA

Type d'actualité:
Communiqué
Date publication:
7 October 2026
Body:

Québec, le 7 octobre 2026 – L’Autorité des marchés publics (AMP) inscrit l’entreprise Ramassage Sanitaire SKA inc. au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour cinq ans. Cette décision, rendue le 3 septembre dernier, découle du non-respect des exigences d’intégrité auxquelles doit se conformer toute entreprise soumissionnaire à un contrat public.

Basée à Saint-Jérôme, dans les Laurentides, et œuvrant dans le secteur de la gestion des matières résiduelles, l’entreprise a fait l’objet d’un examen d’intégrité. L’AMP fonde sa décision sur les motifs suivants :

  • Ramassage Sanitaire SKA inc. et son unique administrateur, actionnaire et dirigeant, Stéphane Tanguay, ont fait travailler des employés au noir, en les rémunérant à l’extérieur des mécanismes prévus par la loi.
  • Ils ont également, de façon répétée, éludé ou tenté d’éluder l’application de la loi dans le cadre de leurs activités commerciales.

Au cours des cinq prochaines années, Ramassage Sanitaire SKA inc. ne pourra soumissionner pour conclure un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat avec un organisme public ou municipal, quel qu’en soit le montant. 

À propos de l’Autorité des marchés publics

L’AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics et municipaux respectent les règles encadrant l’octroi et l’exécution des contrats publics, et s’assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d’intégrité auxquelles la population est en droit de s’attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.

Résumé de la décision

 

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Source : Stéphane Hawey
                Direction des affaires publiques et des communications
                Autorité des marchés publics
                418 803-1065