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Résidence PDG inc. perd son autorisation de contracter et est inscrite au RENA

Type d'actualité:
Communiqué
Date publication:
19 October 2026
Body:

Québec, le 19 octobre 2026 – L’Autorité des marchés publics (AMP) a révoqué l’autorisation de contracter de Résidence PDG inc. de Chambly, en Montérégie, qui offre des services d’hébergement à une clientèle autonome ou semi-autonome présentant une déficience intellectuelle. Elle est également inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour une période de cinq ans. 

L’AMP a rendu cette décision le 15 septembre 2026, à la suite d’un examen d’intégrité, pour les motifs suivants :

  • Résidence PDG inc. n’a pas respecté ses obligations légales en matière fiscale. 
  • L’entreprise a produit de fausses déclarations dans le cadre de ses obligations de mise à jour annuelle, contrevenant ainsi au cadre législatif applicable. 
  • Le dirigeant de Résidence PDG inc., Pierre-Marie Osius, a été déclaré coupable de proxénétisme le 8 juin 2026, en vertu du Code criminel.  
  • La structure déclarée par Résidence PDG inc. ne reflète pas la réalité, puisque l’entreprise n’a pas déclaré son véritable dirigeant.

Pour les cinq prochaines années, Résidence PDG inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. 

À propos de l’Autorité des marchés publics

L’AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics et municipaux respectent les règles encadrant l’octroi et l’exécution des contrats publics, et s’assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d’intégrité auxquelles la population est en droit de s’attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.

Résumé de la décision

 

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Source : Stéphane Hawey
                Direction des affaires publiques et des communications
                Autorité des marchés publics
                418 803-1065