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Résidence Jao inc. de Chambly voit son autorisation de contracter révoquée et est inscrite au RENA

Type d'actualité:
Communiqué
Date publication:
20 October 2026
Body:

Québec, le 20 octobre 2026 – L’Autorité des marchés publics (AMP) a révoqué l’autorisation de contracter de Résidence Jao inc. Cette entreprise de Chambly, en Montérégie, offre des services d’hébergement à une clientèle autonome ou semi-autonome présentant une déficience intellectuelle. Elle a été inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) le 15 septembre dernier pour une période de cinq ans.

Cette décision, qui découle d’un examen d’intégrité mené par l’AMP, a été rendue pour les motifs suivants :

  • Résidence Jao inc. n’a pas respecté ses obligations légales en matière fiscale. 
  • L’entreprise a produit de fausses déclarations dans le cadre de son obligation de mise à jour annuelle, contrevenant ainsi au cadre législatif applicable. 
  • Le dirigeant de Résidence Jao inc., Pierre-Marie Osius, a été déclaré coupable de proxénétisme le 8 juin 2026, en vertu du Code criminel. 
  • La structure déclarée par Résidence Jao inc. ne reflète pas la réalité, puisque l’entreprise n’a pas déclaré son véritable dirigeant.

Pour les cinq prochaines années, Résidence Jao inc. ne pourra présenter de soumission en vue de la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. Par ailleurs, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.  

Il est possible de consulter le résumé de la décision sur le site de l'AMP, à l'adresse amp.quebec. 

À propos de l’Autorité des marchés publics

L’AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics et municipaux respectent les règles encadrant l’octroi et l’exécution des contrats publics, et s’assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d’intégrité auxquelles la population est en droit de s’attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.

Résumé de la décision

 

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Source : Stéphane Hawey
                Direction des affaires publiques et des communications
                Autorité des marchés publics
                418 803-1065s.