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Une entreprise de la Mauricie inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

Type d'actualité:
Communiqué
Date publication:
5 November 2026
Body:

Québec, le 5 novembre 2026 – L’Autorité des marchés publics (AMP) a inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) l’entreprise 9551-2869 Québec inc., de Saint-Stanislas-de-Champlain, en Mauricie. Celle-ci exerce des activités d’excavation, de nivellement, de déneigement et de transport. Son inscription au RENA est d’une durée de cinq ans.

À la suite d’un examen d’intégrité, l’AMP a rendu sa décision le 5 octobre dernier à l’égard de cette entreprise, puisqu’elle constitue la continuité de l’entreprise 9185-1444 Québec inc., elle-même déjà exclue des marchés publics et inscrite au RENA le 30 septembre 2025.

Pendant les cinq prochaines années, 9551-2869 Québec inc. ne pourra ni présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public. L’entreprise dispose de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

À propos de l’Autorité des marchés publics

L’AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics et municipaux respectent les règles encadrant l’octroi et l’exécution des contrats publics, et s’assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d’intégrité auxquelles la population est en droit de s’attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.

Résumé de la décision

 

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Source : Stéphane Hawey
                Direction des affaires publiques et des communications
                Autorité des marchés publics
                418 803-1065