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Actualités Communiqués

Salle de presse

L’Autorité des marchés publics rend une décision à l’égard du CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec concernant un manquement dans le cadre de l’octroi d’un contrat

Date publication:
28 Sep 2023
Accroche:
L’Autorité des marchés publics émet trois recommandations au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec concernant l'adjudication d'un contrat à la suite de l'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1654993, visant l’acquisition d’un monteur avec colorateur de lames, ainsi que certains consommables nécessaires à son fonctionnement.

Québec, le 28 septembre 2023 – Après analyse d’un dossier, l’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (CIUSSS-MCQ) a porté atteinte au principe du traitement intègre et équ

L’AMP inscrit l’entreprise Excent Environnement inc. au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

Date publication:
22 Jun 2023
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) conclut qu’Excent Environnement inc. ne satisfait pas aux exigences d’intégrité nécessaires pour réaliser des contrats ou des sous-contrats publics.

Québec, le 22 juin 2023 – À la suite d’un examen d’intégrité, l’Autorité des marchés publics (AMP) conclut qu’Excent Environnement inc. ne satisfait pas aux exigences d’intégrité nécessaires pour réaliser des contrats ou des sous-contrats publics.

L’Autorité des marchés publics rend une décision quant à des manquements contractuels au ministère du Tourisme

Date publication:
19 Jun 2023
Accroche:
L’Autorité des marchés publics émet une ordonnance et sept recommandations au ministère du Tourisme concernant deux processus contractuels qui se sont déroulés presque simultanément.

Québec, le 19 juin 2023 – Dans le cadre de l’analyse de deux dossiers, l’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que le ministère du Tourisme (MTO) a contrevenu aux règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics. 

L’entreprise Neptune Security Services inc. réinscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

Date publication:
18 May 2023
Accroche:
Considérant la fin du sursis accordé par la Cour supérieure jusqu’à ce jeudi 18 mai, l’entreprise Neptune Security Services inc. est à nouveau inscrite par l’Autorité des marchés publics au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

Québec, le 18 mai 2023 – Considérant la fin du sursis accordé par la Cour supérieure jusqu’à ce jeudi 18 mai, l’entreprise Neptune Security Services inc.

L’entreprise Neptune Security Services inc. retirée du Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

Date publication:
11 Apr 2023
Accroche:
Québec, le 11 avril 2023 – Le 6 avril dernier, la Cour supérieure a suspendu temporairement les effets de la décision rendue par l’Autorité des marchés publics (AMP) à l’endroit de l’entreprise Neptune Security services inc., et ce, jusqu’au 18 mai prochain. C’est à cette date que la Cour supérieure entendra les arguments de l’AMP et de l’entreprise. Dans l’intervalle, l’autorisation de contracter ou de sous-contracter avec un organisme public délivrée à l’entreprise demeure valide.

Québec, le 11 avril 2023 – Le 6 avril dernier, la Cour supérieure a suspendu temporairement les effets de la décision rendue par l’Autorité des marchés publics (AMP) à l’endroit de l’entreprise Neptune Security services inc., et ce, jusqu’au 18 mai prochain.

L’Autorité des marchés publics bannit l’entreprise Neptune Security Services inc. des contrats publics au Québec pour cinq ans

Date publication:
27 Mar 2023
Accroche:
L’Autorité des marchés publics révoque l’autorisation de contracter de l’entreprise Neptune Security Services inc. et l’inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics pour une période de cinq ans.

L’Autorité des marchés publics (AMP) révoque l’autorisation de contracter de l’entreprise Neptune Security Services inc. (Neptune) et l’inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour une période de cinq ans.

Journée des lanceurs d’alerte 2023 : Ensemble pour renforcer l’intégrité des organismes publics

Date publication:
23 Mar 2023
Accroche:
À l’occasion de la Journée des lanceurs d’alerte du 24 mars 2023, les membres du Forum des partenaires en intégrité publique (le Forum) rappellent l’importance de la rigueur et de la confidentialité dans le traitement des informations obtenues de la part des divulgateurs et des dénonciateurs.

 

Des entreprises non intègres peuvent désormais être inscrites de façon provisoire au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

Date publication:
06 Dec 2022
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) peut maintenant inscrire toute entreprise de façon provisoire au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

Québec, le 6 décembre 2022 – L’Autorité des marchés publics (AMP) peut maintenant inscrire toute entreprise de façon provisoire au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

Des entreprises non intègres peuvent désormais être inscrites de façon provisoire au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

Date publication:
06 Dec 2022
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) peut maintenant inscrire toute entreprise de façon provisoire au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Il s’agit d’un levier supplémentaire permettant de favoriser les entreprises intègres et, ainsi, d’assurer la transparence, l’équité et la saine concurrence dans les marchés publics.

Québec, le 6 décembre 2022 – L’Autorité des marchés publics (AMP) peut maintenant inscrire toute entreprise de façon provisoire au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

Sanction du projet de loi 12 – Des changements législatifs importants pour une surveillance accrue des marchés publics

Date publication:
03 Jun 2022
Accroche:
L’Autorité des marchés publics se réjouit de la sanction du projet de loi 12, visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics.

Québec, le 3 juin 2022 – L’Autorité des marchés publics se réjouit de la sanction du projet de loi 12, visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de

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