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Décisions rendues

Type d'organisme

Recommandation 2021-26

01 novembre 2021
Organisme:
Buanderie centrale de Montréal inc.
Contrat ou processus visé:
1475647 et 1475658
Objet du contrat:
Services pour effectuer le traitement de lingerie hospitalière, ainsi que le service de transport et de livraison

Recommandation 2021-25

14 octobre 2021
Organisme:
Municipalité de Saint-Hippolyte
Contrat ou processus visé:
1198568
Objet du contrat:
Obtention de services techniques pour la vidange, le transport et la valorisation de boues de fosses septiques pour la municipalité
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de Saint-Hippolyte concernant le contrat conclu à la suite de la demande soumission publique identifiée sous le numéro de référence 1198568

Recommandation 2021-24

07 octobre 2021
Organisme:
Ville de Sherbrooke
Contrat ou processus visé:
1242883
Objet du contrat:
Services de camionnage en vrac
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Sherbrooke concernant le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1242883

Recommandation 2021-23

29 juillet 2021
Organisme:
Municipalité de Notre-Dame-du-Nord
Contrat ou processus visé:
20201118
Objet du contrat:
Services professionnels pour des travaux de remplacement d'un puits et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de Notre-Dame-du-Nord concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres public 20201118 visant l'obtention de services professionnels pour des travaux de remplacement d'un puits et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable

Recommandation 2021-22

23 juin 2021
Organisme:
Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue
Contrat ou processus visé:
1405537
Objet du contrat:
Réalisation de travaux de construction et de réfection de la laverie du Centre d’hébergement et de soins longue durée de Val-d’Or
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres 1405537

Recommandation 2021-21

14 juin 2021
Organisme:
MRC de Montcalm
Contrat ou processus visé:
1015795
Objet du contrat:
Obtention de services professionnels en vue de la réalisation d’un projet de desserte d’Internet haute vitesse à l’ensemble des résidences mal desservies des 10 municipalités de la MRC
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil de la MRC de Montcalm concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres 1015795 et attribué à BC2 Groupe conseil inc.

Recommandation 2021-20

27 mai 2021
Organisme:
Commission scolaire Eastern Townships
Contrat ou processus visé:
1365680
Objet du contrat:
Acquisition d’équipements informatiques, soit des commutateurs de couche 2 pour l’accès du réseau, ainsi que des commutateurs de couche 3 pour la gestion du cœur et de la distribution de son réseau, avec les modules optiques correspondants
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil des commissaires de la Commission scolaire Eastern concernant le processus d'adjudication identifié sous le numéro de référence 1365680

Recommandation 2021-19

19 mai 2021
Organisme:
Centre de services scolaire des Draveurs
Contrat ou processus visé:
1415618
Objet du contrat:
Achat d'ordinateurs portables infonuagiques
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil d'administration du Centre de services scolaire des Draveurs concernant le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1415618

Recommandation 2021-18

29 mars 2021
Organisme:
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale
Contrat ou processus visé:
1302568
Objet du contrat:
Achat de soins et de services de deux lots de 24 places en CHSLD pour une clientèle avec déficits cognitifs et symptômes comportementaux et psychologiques de la démence
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale concernant le contrat conclu à la suite à l’appel d’offres 1302568 et le contrat attribué de gré à gré à Le Manoir St-Amand inc. le 11 mai 2018

Recommandation 2021-17

24 mars 2021
Organisme:
Ville de Laval
Contrat ou processus visé:
1437820
Objet du contrat:
Acquisition de pièces de rechange pour des bornes incendie
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Laval de modifier la demande de soumissions publique 1437820 visant l'acquisition de pièces de rechange pour ses bornes incendie