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Décisions rendues

Type d'organisme

Recommandation 2025-12

18 décembre 2025
Organisme:
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean
Contrat ou processus visé:
20095860
Objet du contrat:
Acquisition de deux systèmes de phacoémulsification pour la vitrectomie, incluant un contrat de fournitures attachées et une entente de service, pour l’hôpital de Jonquière
Sommaire:
Recommandations formulées à la présidente-directrice générale du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean concernant les processus identifiés au SEAO sous le numéro de référence 20095860

Recommandation 2025-11

20 novembre 2025
Organisme:
Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin
Contrat ou processus visé:
32 contrats (voir la décision complète pour les numéros de référence des contrats identifiés au SEAO)
Objet du contrat:
Services professionnels en architecture et en ingénierie
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil d'administration du Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 20078997, 20079003, 20079009, 20079012, 20076586, 20076627, 20076712, 20076835, 20077598, 20077626, 20077653, 20078145, 20078135, 20078392, 20078401, 20078625, 20078647, 20078680, 20078700, 20078720, 20078726, 20078771, 20078821, 20078880, 20078885, 20078904, 20078938, 20078946, 20078962, 20078969, 20078990 et 20078994

Recommandation 2025-10

05 août 2025
Organisme:
Centre universitaire de santé McGill
Contrat ou processus visé:
1190364
Objet du contrat:
Acquisition de diverses fournitures médicales utilisées lors de chirurgies et d’examens médicaux
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Centre universitaire de santé McGill concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1190364

Recommandation 2025-09

28 juillet 2025
Organisme:
Université de Sherbrooke
Contrat ou processus visé:
20012684, 20012704, 20012708 et 20012713
Objet du contrat:
Acquisition de fournitures de laboratoire
Sommaire:
Recommandations formulées aux dirigeants de l'Université de Sherbrooke concernant les processus d’attribution identifiés au SEAO sous les numéros de référence 20012684, 20012704, 20012708 et 20012713

Recommandation 2025-08

14 mai 2025
Organisme:
Municipalité de Kazabazua
Contrat ou processus visé:
20022932
Objet du contrat:
Acquisition d’un camion de dix roues avec les équipements à neige
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil de la Municipalité de Kazabazua concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 20022932

Recommandation 2025-07

30 avril 2025
Organisme:
Ville de Saint-Hyacinthe
Contrat ou processus visé:
1825887
Objet du contrat:
Acquisition de transmetteurs pour compteurs d’eau ainsi que pour le déploiement et la gestion d’un réseau de communication LoRaWAN
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil de la Ville de Saint-Hyacinthe concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1825887.

Recommandation 2025-06

09 avril 2025
Organisme:
Ville de Boucherville
Contrat ou processus visé:
1731787
Objet du contrat:
Réalisation de travaux de construction d’un complexe multisport
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Boucherville concernant le processus d’adjudication d’un contrat visant la construction d’un complexe multisport.

Recommandation 2025-05

01 avril 2025
Organisme:
Cégep de St-Félicien
Contrat ou processus visé:
1823383
Objet du contrat:
Services professionnels d’ingénierie en vue de la construction d'un bâtiment destiné à abriter des locaux d'enseignement
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil d’administration du Cégep de St-Félicien concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1823383.

Recommandation 2025-04

20 mars 2025
Organisme:
Municipalité de Saint-Alphonse
Contrat ou processus visé:
20044537
Objet du contrat:
Acquisition d'un camion de déneigement
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil de la Municipalité de Saint-Alphonse concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 20044527.

Recommandation 2025-03

10 février 2025
Organisme:
Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue
Contrat ou processus visé:
1816324
Objet du contrat:
Acquisition de pare-feux
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1816324.