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Décisions rendues

Type d'organisme

Recommandation 2021-13

02 mars 2021
Organisme:
Centre hospitalier de l’Université de Montréal
Contrat ou processus visé:
1102614
Objet du contrat:
Services de séquençage pour le centre de recherche
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Centre hospitalier de l’Université de Montréal concernant l’exécution du contrat conclu de gré à gré 1102614

Recommandation 2021-12

02 mars 2021
Organisme:
Ville de Rouyn-Noranda
Contrat ou processus visé:
1136414
Objet du contrat:
Travaux de construction pour la réfection des stationnements de l’aéroport régional de Rouyn-Noranda
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Rouyn-Noranda concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1136414

Recommandation 2021-11

02 mars 2021
Organisme:
Ville de Saint-Hyacinthe
Contrat ou processus visé:
1176174
Objet du contrat:
Services de nature technique pour le transport de digestat en vrac
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Saint-Hyacinthe concernant l’exécution du contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1176174

Recommandation 2021-10

02 mars 2021
Organisme:
Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais
Contrat ou processus visé:
1066314
Objet du contrat:
Services techniques pour s’adjoindre les services d’un transporteur
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1066314

Recommandation 2021-09

02 mars 2021
Organisme:
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal
Contrat ou processus visé:
1188010
Objet du contrat:
Services pour l’accueil des personnes vulnérables dans des unités locatives en résidences privées pour aînés
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal concernant le contrat conclu de gré à gré 1188010

Recommandation 2021-08

02 mars 2021
Organisme:
CHU de Québec
Contrat ou processus visé:
1130194
Objet du contrat:
Services de nature technique pour l’entretien préventif des équipements de laverie et de stérilisation
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du CHU de Québec concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1130194

Recommandation 2021-07

02 mars 2021
Organisme:
Municipalité de Saint-David-de-Falardeau
Contrat ou processus visé:
1181132
Objet du contrat:
Services de nature technique pour l’entretien d’hiver des chemins urbains, ruraux et de villégiature de la municipalité
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-David-de-Falardeau concernant le contrat conclu à la suite à l’appel d’offres public 1181132

Recommandation 2021-05

25 février 2021
Organisme:
Municipalité de La Corne
Contrat ou processus visé:
S.O.
Objet du contrat:
Acquisition d’un camion de déneigement et d’un équipement à neige
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de La Corne concernant les processus d’acquisition d’un camion de déneigement et d’un équipement à neige

Recommandation 2021-04

23 février 2021
Organisme:
Centre de services scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles
Contrat ou processus visé:
S.O.
Objet du contrat:
Construction d’une nouvelle école primaire à Mirabel, secteur Domaine-Vert Nord
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil d’administration du Centre de services scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles concernant le processus d’octroi du contrat visant la construction d’une nouvelle école primaire à Mirabel, secteur Domaine-Vert Nord

Recommandation 2021-03

11 février 2021
Organisme:
Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches
Contrat ou processus visé:
1063433
Objet du contrat:
Services professionnels pour des places en ressources intermédiaires
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du CISSS de Chaudière-Appalaches concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1063433.