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Décisions rendues

Type d'organisme

Recommandation 2021-02

20 janvier 2021
Organisme:
Centre intégré universitaire de santé et de services sociauxdu Nord-de-l’île-de-Montréal
Contrat ou processus visé:
CNIM2018-072
Objet du contrat:
Contrat de service de nature technique en transcription médicale pour l’Hôpital Fleury, l’Hôpital Jean-Talon et l’Hôpital du Sacré-Cœur-de-Montréal
Sommaire:
Recommandations formulées au CIUSSS du Nord-de-l’île-de-Montréal concernant le processus d’adjudication du contrat CNIM2018-072

Recommandation 2021-01

19 janvier 2021
Organisme:
Municipalité de Saint-Léandre
Contrat ou processus visé:
S.O.
Objet du contrat:
Acquisition d'un tracteur usagé
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Léandre concernant l'acquisition d'un tracteur usagé

Recommandation 2020-11

15 décembre 2020
Organisme:
Centre de services scolaire de la Capitale
Contrat ou processus visé:
201600866
Objet du contrat:
Gérance de construction
Sommaire:
Recommandations formulées au Centre de services scolaire de la Capitale concernant l’exécution du contrat 201600866

Recommandation 2020-10

24 novembre 2020
Organisme:
Municipalité de Chelsea
Contrat ou processus visé:
1412755
Objet du contrat:
Acquisition d’une souffleuse à neige détachable
Sommaire:
Recommandations transmises à la municipalité de Chelsea concernant la demande de soumissions publique 1412755

Recommandation 2020-09

16 novembre 2020
Organisme:
Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais
Contrat ou processus visé:
19-20-34, 19-20-38 et 18-19-245
Objet du contrat:
Processus d’octroi de trois contrats visant la construction de nouvelles écoles sur son territoire
Sommaire:
Recommandations formulées au Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais concernant le processus d’octroi des contrats 19-20-34, 19-20-38 et 18-19-245

Recommandation 2020-08

11 novembre 2020
Organisme:
Ville de Trois-Rivières
Contrat ou processus visé:
1404731
Objet du contrat:
Acquisition d’un camion échelle
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Trois-Rivières concernant la demande de soumissions 1404731

Recommandation 2020-07

09 novembre 2020
Organisme:
Revenu Québec
Contrat ou processus visé:
1317849
Objet du contrat:
Services techniques pour l’entretien d’une solution d’enregistrement des appels et des écrans
Sommaire:
Recommandation formulée au dirigeant de Revenu Québec concernant le processus d’attribution du contrat 1317849

Recommandation 2020-06

22 octobre 2020
Organisme:
Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais
Contrat ou processus visé:
S.O.
Objet du contrat:
Processus sur la gestion du parc d’équipements pour le soutien à domicile
Sommaire:
Recommandation formulée au dirigeant du CISSS de l’Outaouais concernant le processus sur la gestion du parc d’équipements pour le soutien à domicile

Recommandation 2020-05

16 octobre 2020
Organisme:
Municipalité de Saint-Barnabé
Contrat ou processus visé:
S.O.
Objet du contrat:
Entretien des chemins en hiver pour la saison 2019-2020
Sommaire:
Recommandations au conseil municipal de Saint-Barnabé concernant le processus d’octroi du contrat visant l’entretien des chemins en hiver pour la saison 2019-2020

Recommandation 2020-04

08 octobre 2020
Organisme:
Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
Contrat ou processus visé:
1397998
Objet du contrat:
Acquisition de deux camions autopompes-citernes
Sommaire:
Recommandation formulée au conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot