La validité de l’autorisation de contracter de l’Autorité des marchés publics sera prolongée de trois à cinq ans à compter du 2 juin 2023. Cette nouvelle disposition entraîne ainsi des changements importants à prendre en compte.
Entreprises autorisées
Si vous détenez une autorisation valide au 2 juin 2023, vous recevrez automatiquement un courriel attestant la prolongation de deux ans de votre autorisation. Ce courriel pourra être fourni au soutien des documents de dépôt d’appel d’offres avec la lettre d’autorisation ou de renouvellement que vous avez en main.
Organismes publics
Les donneurs d’ouvrage doivent s’assurer que toute entreprise détient une autorisation de contracter au moment du dépôt de sa soumission. Le courriel confirmant le prolongement de l’autorisation de l’entreprise pourra aussi être exigé. De plus, comme c’est le cas en ce moment, les organismes publics doivent vérifier que toute entreprise intéressée par un contrat ou un sous-contrat public comportant une dépense égale ou supérieure aux seuils déterminés par le gouvernement est inscrite au Registre des entreprises autorisées à contracter ou à sous-contracter. Ce registre demeure la véritable référence permettant de vérifier si l’entreprise avec qui vous faites affaire détient son autorisation de contracter.