Québec, le 26 octobre 2023 – Les pouvoirs de surveillance et de vérification additionnels conférés à l’Autorité des marchés publics (AMP) en 2022 ont permis d’accroitre la vérification d’intégrité des entreprises contractant avec l’État, ainsi que la surveillance des processus d’octroi et d’attribution des contrats. « Ces changements législatifs nous donnent les pouvoirs nécessaires pour accomplir pleinement notre mission, en nous assurant que seules les entreprises intègres puissent obtenir des contrats publics », a souligné le président-directeur général, Yves Trudel.
Vérification de l’intégrité des entreprises
Depuis juin 2022, l’AMP peut vérifier l’intégrité de toute entreprise en relation contractuelle avec un organisme public, ce qui a mené à l’ouverture de 101 dossiers. Au cours de la dernière année financière, l’ensemble des activités de vérification de l’AMP lui ont permis d’intercepter 30 entreprises qui ont fait l’objet d’une intervention afin de s’assurer qu’elles avaient l’intégrité attendue pour obtenir des contrats publics.
Sensibilisation des organismes publics
L’approche d’intervention préconisée par l’AMP consiste notamment à sensibiliser les organismes publics quant à leurs obligations en matière de gestion contractuelle. Cette approche a permis d’identifier et de corriger 780 manquements ou non-conformités avant la conclusion d’un contrat, évitant ainsi tout préjudice potentiel.
Vigie des délais de publication du monde municipal
Dans le cadre de cette vigie, l’AMP a détecté 1 219 appels d’offres non conformes à la réglementation en vigueur. Les donneurs d’ouvrage municipaux ont été rapidement avisés des non-conformités, ce qui leur a permis d’apporter des correctifs en cours de publication, au bénéfice de la saine concurrence.
Vigie du réseau de la santé et des services sociaux
Cette vigie a permis à l’AMP de détecter 25 contrats octroyés à des entreprises ne détenant pas d’autorisation de contracter alors que celle-ci était obligatoire, ainsi que neuf cas d’absence de publication d’avis d’intention au SEAO.
À propos de l’Autorité des marchés publics
L’AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics au Québec. Elle veille à ce que les organismes publics respectent les règles contractuelles en vigueur et vérifie l’intégrité des entreprises avant de délivrer ou de renouveler des autorisations de contracter. L’AMP traite aussi les plaintes et les communications de renseignements, mène des enquêtes et effectue des vérifications, en plus d’administrer le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Le tout dans un même objectif : assurer la saine gestion des fonds publics.
Le Rapport annuel d’activités 2022-2023 est disponible sur le site Web de l’AMP.
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Source
Stéphane Hawey
Conseiller en communication
Direction des affaires publiques et des communications
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