Date:
Organisme:
Centre de services scolaire des Mille-Îles
Contrat ou processus visé:
1829741 et 1835786
Objet du contrat:
Acquisition et installation d'infrastructure en régulation automatique - Projet de construction de la nouvelle école Saint-Pierre et acquisition, modification et installation d'infrastructure pour régulation automatique - Projet de remplacement de deux chaudières et des contrôleurs de l'ancienne génération à l'école secondaire Saint-Gabriel
Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Mille-Îles de modifier les appels d'offres publics identifiés au SEAO sous les numéro de référence 1829741 et 1835786
Par la présente, nous vous avisons qu’à la suite du traitement d'une plainte en vertu des articles 29, 31, 35, 37, 50, 53 et 55 e la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, c. A-33.2.1), l’Autorité des marchés publics (AMP) :
ORDONNE au Conseil d’administration du Centre de services scolaire des Mille-Îles de modifier, à la satisfaction de l’AMP, les documents d’appel d’offres publics identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1829741 et 1835786 afin que le coût total d’acquisition permette une réelle ouverture à la concurrence.
REQUIERT du Conseil d'administration du Centre de services scolaire des Mille-Îles de lui soumettre par écrit, dans un délai de 45 jours, les mesures prises pour donner suite à cette ordonnance.