Skip to main content
The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English language content.

L’AMP résout de nombreux dossiers sans rendre de décision publique

Type d'actualité:
Actualité
Date publication:
8 July 2022
Body:

En 2020-2021, l’AMP a identifié plusieurs cas où des organismes publics ne respectaient pas le cadre normatif applicable en matière de pratique contractuelle, affectant ainsi la transparence, l’équité et la saine concurrence. Au total, c’est donc 72 dossiers qui ont été corrigés de façon proactive par des organismes publics, ce qui a permis de régulariser la situation, sans que l’AMP n’ait à rendre une décision publique.

La surveillance des marchés publics de l’AMP s’exerce notamment par une veille constante des contrats accordés par l’État dans le système d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec. Cette pratique permet d’identifier les situations problématiques et ainsi, d’échanger avec les organismes publics concernés afin de prévenir et corriger les préjudices.