Tout renseignement lié à des manquements possibles dans le cadre d’un processus d’adjudication ou d’attribution en cours ou passé peut être communiqué à l’Autorité des marchés publics (AMP) par une personne. L’AMP exercera alors les pouvoirs qui lui sont dévolus conformément à la Loi sur l’Autorité des marchés publics.
Les renseignements peuvent porter sur le non-respect, par un organisme public, du cadre normatif lié à un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat public, ou à l’exécution d’un tel contrat. Ils peuvent, en outre, concerner la gestion contractuelle d’un organisme public, l’évolution des marchés publics et les pratiques contractuelles d’un organisme public. Finalement, des informations entourant une situation qui affecte la concurrence dans les marchés publics ou un manque d’intégrité d’une entreprise ou de l’un ou l’une de ses dirigeants, entre autres, peuvent aussi faire l’objet d’une enquête ou d’une vérification.
Une communication de renseignements peut être effectuée de façon anonyme. Il est toutefois plus facile pour l’AMP de réaliser ses enquêtes et ses vérifications lorsqu’elle peut communiquer avec la personne qui lui a transmis des renseignements, car cela lui permet d’obtenir des précisions.
Toutes les mesures sont prises par l’AMP pour préserver l’anonymat des personnes qui lui communiquent des renseignements et, ainsi, les protéger contre toute forme de représailles ou de menaces de représailles.
Vous pouvez en apprendre davantage sur la façon de communiquer des renseignements en consultant la section Communication de renseignements du site Web de l’AMP. Vous y trouverez toute l’information pertinente sur la procédure à suivre.
Vous avez des questions?
Communiquez avec notre Centre d’information à la clientèle au 1 888 335-5550, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30.