Afin de bien accompagner toutes les personnes désirant formuler une plainte dans le cadre d’un contrat public et de s’assurer de la recevabilité de leur plainte, l’Autorité des marchés publics (AMP) a conçu une foire aux questions et un aide-mémoire sur les six étapes clés pour porter plainte.
Foire aux questions
L’AMP rend disponible, dans son site Web, une toute nouvelle foire aux questions (FAQ) afin de mieux répondre aux besoins d’information de sa clientèle. Présentée sous forme de questions-réponses, la FAQ permet d’obtenir rapidement des réponses claires et concises aux questions les plus courantes en matière de plainte dans le cadre d’un contrat public, notamment en ce qui concerne la notion de personne intéressée, les délais, les motifs de rejet, ainsi que les distinctions entre une plainte et une communication de renseignements.
Aide-mémoire sur les six étapes clés pour porter plainte
Autre nouveauté, un aide-mémoire est maintenant accessible afin de guider la plaignante ou le plaignant tout au long du processus de plainte dans le cadre d’un contrat public. La personne ou l’entreprise intéressée pourra ainsi connaître et comprendre, grâce à une séquence simplifiée et vulgarisée, les six étapes qu’elle doit franchir afin de s’assurer de déposer une plainte en bonne et due forme, et ce, dans les délais requis.
Nous vous invitons à consulter la FAQ ainsi que l’aide-mémoire, accessibles dans le menu de la section Porter plainte dans le cadre d’un contrat public.