Recommandations formulées au Conseil d'administration du Québec en Abitibi-Témiscamingue concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1743546 et 1594593
Par la présente, nous vous avisons qu’à la suite de l'examen d'un processus d'adjudication d'un contrat public en vertu des articles 31, 35, 56 et 60 e la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, c. A-33.2.1), l’Autorité des marchés publics (AMP) :
RECOMMANDE, comme prescrit par le paragraphe 3 a), que le Conseil du trésor exige, aux conditions et pour la durée qu’il déterminera, que l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue s’associe à un autre organisme public désigné par le Conseil du trésor pour procéder aux processus d’adjudication ou d’attribution qu’il indique et qui sont nécessaires au fonctionnement des activités de l’établissement.
RECOMMANDE au Conseil d’administration de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue de se doter d’un partenaire, approuvé par le Conseil du trésor, afin de l’accompagner dans l’élaboration et la constitution d’outils internes ainsi que dans la mise à jour des politiques et des directives de l’établissement, notamment quant au respect des grands principes de l’article 2 de la Loi sur les contrats des organismes publics dont :
- La transparence dans les processus contractuels.
- Le traitement intègre et équitable des concurrents.
- La reddition de comptes fondée sur l’imputabilité des dirigeants d’organismes publics et sur la bonne utilisation des fonds publics.
RECOMMANDE au Conseil d’administration de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue de procéder à la nomination d’une personne responsable de l’audit interne, chargée de l’instauration d’un cadre de gestion en audit interne pour les processus de gestion contractuelle ainsi que de la production d’un rapport annuel à l’attention du Conseil d’administration de l’établissement.
RECOMMANDE au Conseil d’administration de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue de requérir l’accompagnement nécessaire d’un partenaire ou du Conseil du trésor afin d’établir un plan de formation de son personnel impliqué dans la gestion contractuelle en collaboration avec la responsable de l'application des règles contractuelles (RARC) de l’organisme, dans le but qu’ils disposent des connaissances et des outils nécessaires à l’accomplissement de leur travail.
RECOMMANDE au Conseil d’administration de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue de s’assurer que l’ensemble de son personnel impliqué dans la gestion contractuelle suit l’entièreté des formations offertes par le Conseil du trésor (ou le Sous-secrétariat aux marchés publics) en matière de gestion contractuelle, incluant la RARC.
REQUIERT du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue de lui soumettre par écrit, dans un délai de 45 jours, un plan d'action identifiant :
- Les mesures prises pour donner suite à ces recommandations et les échéances prévues pour leur mise en œuvre.
- Les explications permettant d’établir que ces mesures, sur les plans qualitatif ou quantitatif, répondent pleinement aux recommandations.