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L’AMP effectuera une veille et l’analyse de la gestion contractuelle de projets numériques dans les organismes publics

Type d'actualité:
Actualité
Date publication:
16 June 2025
Body:

Dans le contexte où certains projets technologiques ont mis en lumière des enjeux relatifs à l’octroi et l’exécution des contrats publics, la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, a demandé à l’Autorité des marchés publics (AMP) d’effectuer une veille et une analyse approfondies du processus d’octroi et d’exécution des contrats liés à des projets de transformation numérique des organismes publics, en portant une attention particulière aux éléments suivants :

  • Planification des projets
  • Processus d’octroi des contrats
  • Gestion des coûts et des échéanciers
  • Gouvernance contractuelle

À cette fin, à partir d’un échantillon représentatif de projets, l’AMP aura à :

  • Identifier les pratiques contractuelles pouvant mener à des problématiques observées dans la gestion contractuelle des projets numériques.
  • Documenter les facteurs susceptibles d’expliquer les difficultés ou les résultats mitigés dans l’exécution et la gestion des projets ciblés.
  • En fonction des constats, proposer des recommandations concrètes et applicables quant aux meilleures pratiques à mettre en œuvre visant à renforcer la performance, la transparence et la reddition de comptes dans la conduite des projets TI.

Ce mandat s'ajoute à l'examen déjà en cours du processus d'attribution et d'exécution du contrat de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) dans le cadre du projet CASA/SAAQclic.