Québec, le 9 octobre 2025 – La conformité et l’intégrité des marchés publics ont une fois de plus été au centre des interventions réalisées en 2024-2025 par l’Autorité des marchés publics (AMP). Cette année, les actions menées ont favorisé une plus grande concurrence au sein des marchés publics et la conformité des processus contractuels par les organismes publics et municipaux. Par ses interventions et son accompagnement rigoureux, l’AMP a poursuivi sa mission de garantir des marchés publics intègres, équitables et conformes, au service de la transparence et de la saine gestion des fonds publics.
En quête d’intégrité
Dans la dernière année, l’AMP a délivré 929 autorisations de contracter à des entreprises intègres portant à 8 361 le nombre d’entreprises inscrites au Registre des entreprises autorisées à contracter ou à sous-contracter (REA), soit une augmentation de 8 % comparativement à l’an passé.
Ces inscriptions se sont faites tout en diminuant le délai de traitement des demandes d’autorisation de contracter. En moyenne, il faut maintenant 50 jours pour traiter une demande. Cela représente une réduction de 20 % du temps de traitement.
Simultanément, 465 nouvelles entreprises non intègres ont été inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ce qui porte à 2 218 le nombre d’entreprises inadmissibles à contracter avec l’État au 31 mars 2025.
Ces résultats témoignent de l’engagement constant de l’AMP à renforcer l’intégrité des marchés publics tout en améliorant l’efficacité de ses processus au bénéfice des entreprises et de l’État. En favorisant l’ouverture des marchés à un plus grand nombre d’entreprises qui satisfont aux exigences d’intégrité requises pour obtenir des contrats et des sous-contrats publics, l’AMP contribue ainsi à une saine concurrence et une saine gestion des fonds publics puisque le recours à la concurrence permet d’obtenir de meilleurs prix.
En quête de conformité au sein des organismes publics et municipaux
Au cours de l’année, l’AMP a analysé et fermé 338 dénonciations et 69 dossiers réalisés de sa propre initiative en lien avec l’octroi ou l’exécution d’un contrat. Par ses interventions, l’AMP permet d’amener des correctifs au sein des organismes publics ou municipaux et d’éviter la répétition de manquements dans les processus contractuels subséquents. Plus de 220 dossiers ont fait l’objet de telles interventions.
Les principaux manquements relevés concernaient des exigences injustifiées ayant pour effet de réduire indument la concurrence, une évaluation inadéquate des besoins et une publication ou une inscription inadéquate au Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).
Augmentation des contrats de gré à gré
L’AMP constate une tendance à la hausse de la conclusion de contrats de gré à gré autant pour les organismes publics que municipaux. La prépondérance des contrats de gré à gré par rapport aux appels d’offres publics occasionne une diminution progressive de la concurrence des marchés publics.
Plus de 1000 contrats accordés de gré à gré ont été analysés et 9 % d’entre eux comportaient une non-conformité entraînant une intervention auprès des organismes publics ou municipaux concernés. L’AMP continue de surveiller cette évolution afin d’en évaluer les impacts sur la concurrence et l’équité dans les marchés publics.
À propos de l’Autorité des marchés publics
L’AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics et municipaux respectent les règles encadrant l’octroi et l’exécution des contrats publics, et s’assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.
Rapport annuel d'activités 2024-2025
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Pour information : Stéphane Hawey
Direction des affaires publiques et des communications
Autorité des marchés publics
418 803-1065