Par la présente, nous vous avisons qu’à la suite de l'examen d'un processus d'octroi en vertu des articles 31 (2) et 35 de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, c. A-33.2.1), l’Autorité des marchés publics :
RECOMMANDE à la présidente-directrice générale du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean de procéder à une nouvelle évaluation de ses besoins, qui soit cette fois-ci adéquate et rigoureuse, en vue de l’acquisition envisagée.
RECOMMANDE à la présidente-directrice générale du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean d’évaluer de nouveau le mode de sollicitation retenu pour répondre à son besoin, en regard de l’état actuel du marché et de l’impact de celui-ci sur son besoin, à la lumière de la nouvelle évaluation du besoin réalisée.
RECOMMANDE à la présidente-directrice générale du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean de se doter de procédures efficaces et efficientes, ou, le cas échéant, de revoir les procédures existantes visant à assurer, notamment :
- Le respect de l’obligation de procéder à une évaluation préalable des besoins qui soit adéquate et rigoureuse, en temps opportun.
- Le respect des conditions permettant le recours aux exceptions au régime d’appel d’offres public.
RECOMMANDE à la présidente-directrice générale du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean d’assurer la formation de son personnel œuvrant en gestion contractuelle, en prévoyant notamment une formation adaptée sur l’évaluation des besoins et les exceptions à la règle de l’appel d’offres public et des conditions permettant d’y avoir recours.
RECOMMANDE à la présidente-directrice générale du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean d’informer de la présente décision, par écrit, les membres de son personnel impliqués en gestion contractuelle.
REQUIERT du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean de lui transmettre, par écrit, dans un délai de 45 jours :
- Les mesures prises pour donner suite à ces recommandations et les échéances prévues pour leur mise en œuvre.
- Les explications permettant d’établir que ces mesures, sur les plans qualitatif ou quantitatif, répondent aux recommandations.