Décisions rendues

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte. Appel d'offres annulé par la Ville de Victoriaville par l’émission d’un addenda avant la date limite de réception des offres.

Les modifications apportées aux documents d’appel d’offres sont satisfaisantes et permettent la poursuite du processus d’adjudication, conformément à la demande de l’Autorité des marchés publics en ce sens.

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Affluents de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro 1650503 et recommandations formulées au conseil d’administration concernant ce processus.

Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Mille-Îles de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1660805.

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

Recommandations formulées au Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent.

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.