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Décisions rendues

Type d'organisme

Recommandation 2021-26

01 November 2021
Organisme:
Buanderie centrale de Montréal inc.
Contrat ou processus visé:
1475647 et 1475658
Objet du contrat:
Services pour effectuer le traitement de lingerie hospitalière, ainsi que le service de transport et de livraison

Recommandation 2021-25

14 October 2021
Organisme:
Municipalité de Saint-Hippolyte
Contrat ou processus visé:
1198568
Objet du contrat:
Obtention de services techniques pour la vidange, le transport et la valorisation de boues de fosses septiques pour la municipalité
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de Saint-Hippolyte concernant le contrat conclu à la suite de la demande soumission publique identifiée sous le numéro de référence 1198568

Recommandation 2021-24

07 October 2021
Organisme:
Ville de Sherbrooke
Contrat ou processus visé:
1242883
Objet du contrat:
Services de camionnage en vrac
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Sherbrooke concernant le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1242883

Ordonnance 2021-05

25 August 2021
Organisme:
HEC Montréal
Contrat ou processus visé:
1489326
Objet du contrat:
Acquisition d’équipements de sécurité en lien avec un réseau de télécommunications destiné à son nouveau campus du centre-ville de Montréal
Sommaire:
Décision ordonnant à HEC Montréal de modifier l'appel d'offres public identifié sous le numéro de référence 1489326

Ordonnance 2021-04

19 August 2021
Organisme:
Centre universitaire de santé McGill
Contrat ou processus visé:
1487229
Objet du contrat:
Consolidation et mise à niveau du parc d’équipements de systèmes vidéo endoscopiques accompagné d’une portion de services pour l’entretien des endoscopes
Sommaire:
Décision ordonnant au Centre universitaire de santé McGill de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1487229

Recommandation 2021-23

29 July 2021
Organisme:
Municipalité de Notre-Dame-du-Nord
Contrat ou processus visé:
20201118
Objet du contrat:
Services professionnels pour des travaux de remplacement d'un puits et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de Notre-Dame-du-Nord concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres public 20201118 visant l'obtention de services professionnels pour des travaux de remplacement d'un puits et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable

Recommandation 2021-22

23 June 2021
Organisme:
Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue
Contrat ou processus visé:
1405537
Objet du contrat:
Réalisation de travaux de construction et de réfection de la laverie du Centre d’hébergement et de soins longue durée de Val-d’Or
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres 1405537

Ordonnance 2021-03

16 June 2021
Organisme:
Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
Contrat ou processus visé:
1486711
Objet du contrat:
Conception et construction d'un système de protection contre les chutes à la future passerelle suspendue de la tour du Stade olympique
Sommaire:
Décision ordonnant à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1486711

Recommandation 2021-21

14 June 2021
Organisme:
MRC de Montcalm
Contrat ou processus visé:
1015795
Objet du contrat:
Obtention de services professionnels en vue de la réalisation d’un projet de desserte d’Internet haute vitesse à l’ensemble des résidences mal desservies des 10 municipalités de la MRC
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil de la MRC de Montcalm concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres 1015795 et attribué à BC2 Groupe conseil inc.

Ordonnance 2021-02

04 June 2021
Organisme:
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal
Contrat ou processus visé:
1436548
Objet du contrat:
Acquisition d’une licence d’utilisation d’un logiciel en prévention et contrôle des infections liées aux séjours en milieu hospitalier
Sommaire:
Décision ordonnant au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal de modifier l'appel d'offres public 1436548