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Décisions rendues

Type d'organisme

Recommandation 2020-04

08 October 2020
Organisme:
Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
Contrat ou processus visé:
1397998
Objet du contrat:
Acquisition de deux camions autopompes-citernes
Sommaire:
Recommandation formulée au conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

Recommandation 2020-03

05 October 2020
Organisme:
Municipalité du village de Stukely-Sud
Contrat ou processus visé:
1692019
Objet du contrat:
Travaux de pavage sur le chemin des Carrières
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de Stukely-Sud concernant le processus d’octroi du contrat 1692019.

Recommandation 2020-02

02 October 2020
Organisme:
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest
Contrat ou processus visé:
S.O.
Objet du contrat:
Acquisition de masques de procédure
Sommaire:
Recommandations formulées au CISSS de la Montérégie-Ouest concernant le processus d’acquisition de masques de procédure

Ordonnance 2020-06

17 September 2020
Organisme:
Centre de services scolaire de la Capitale
Contrat ou processus visé:
1386756
Objet du contrat:
Acquisition d’un réseau maillé de type matriciel
Sommaire:
Décision ordonnant au Centre de services scolaire de la Capitale de modifier l’appel d’offres public 1386756

Ordonnance 2020-05

24 August 2020
Organisme:
Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec
Contrat ou processus visé:
1335682
Objet du contrat:
Acquisition d’appareils d’anesthésie avec moniteur physiologique intégré
Sommaire:
Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec d’annuler l’appel d’offres public 1335682

Ordonnance 2020-04

05 June 2020
Organisme:
Centre de services partagés du Québec
Contrat ou processus visé:
1333019
Objet du contrat:
Acquisition de services point à point
Sommaire:
Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l’appel d’offres public 1333019

Recommandation 2020-01

12 May 2020
Organisme:
Ville de Châteauguay
Contrat ou processus visé:
1198284
Objet du contrat:
Services de récupération et de valorisation de matières résiduelles, ainsi que la gestion de l’écocentre
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Châteauguay concernant le contrat attribué à la suite de l'avis d'intention 1198284

Ordonnance 2020-03

26 March 2020
Organisme:
Ministère des Transports du Québec
Contrat ou processus visé:
1343419
Objet du contrat:
Services professionnels visant la réalisation d’expertises archéologiques pour la reconstruction et le réaménagement de la route 138 dans le secteur de Port-Cartier
Sommaire:
Décision ordonnant au ministère des Transports du Québec de modifier l’appel d’offres public 1343419

Ordonnance 2020-02

06 March 2020
Organisme:
CHU de Québec-Université Laval
Contrat ou processus visé:
1324832
Objet du contrat:
Acquisition d’équipements pour l’infrastructure Wi-Fi du nouveau complexe hospitalier
Sommaire:
Décision ordonnant CHU de Québec-Université Laval de modifier l’appel d’offres public 1324832

Ordonnance 2020-01

02 March 2020
Organisme:
Institut de cardiologie de Montréal
Contrat ou processus visé:
1329685
Objet du contrat:
Acquisition d’un système de gestion de la brancarderie
Sommaire:
Décision ordonnant à l’Institut de cardiologie de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1329685