Décisions rendues

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP

Au cours des cinq prochaines années, Déneigement Sam Tremblay ne pourra pas présenter une soumission pour la conclusion d’un contrat avec un organisme public, conclure un contrat public, ni conclure un sous-contrat lié à un tel contrat. L'entreprise dispose également d'un délai de 60 jours pour résilier ses contrats publics en cours.

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.
Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1816324.

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1826724.

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Recommandations formulées au Conseil des commissaires de la Commission scolaire Central Québec concernant le processus d’attribution identifié au SEAO sous le numéro de référence 20009388

Pendant les cinq prochaines années, Top Defence Group ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. De plus, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Au cours des cinq prochaines années, l'entreprise Premier Talent Group ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. De plus, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Avis d'intention annulé par l'organisme public (Projet annulé).
Avis précédemment suspendu en raison du dépôt d'une plainte.