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Décisions rendues

Type d'organisme

Recommandation 2022-12

14 December 2022
Organisme:
Centre d’acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé:
1631253
Objet du contrat:
Appel d’offres public visant l’acquisition de services techniques de main-d’œuvre indépendante en personnel non infirmier et en inhalothérapie
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Centre d’acquisitions gouvernementales

Recommandation 2022-11

21 November 2022
Organisme:
Municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby
Contrat ou processus visé:
1613594
Objet du contrat:
Contrat d’une durée de cinq ans visant l’obtention de services techniques pour le déneigement, la fourniture et l’épandage d’abrasifs, de même que l’entretien pour la saison hivernale des rangs, des rues et des chemins de la municipalité
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby

Recommandation 2022-10

16 November 2022
Organisme:
Municipalité de Saint-Fulgence
Contrat ou processus visé:
1396393
Objet du contrat:
Contrats conclus pour le projet de réfection du sentier des Battures
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Fulgence concernant les contrats conclus pour le projet de réfection du sentier des Battures.

Recommandation 2022-09

01 November 2022
Organisme:
Centre de santé Tulattavik de l’Ungava
Contrat ou processus visé:
1602946
Objet du contrat:
Acquisition d’un analyseur d’hématologie XN-550 pour l’hôpital de Kuujjuaq
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Centre de santé Tulattavik de l’Ungava concernant un processus d’attribution visant l'acquisition d’un analyseur d’hématologie XN-550 pour l’hôpital de Kuujjuaq

Recommandation 2022-08

15 August 2022
Organisme:
Municipalité de L’Île-d’Anticosti
Contrat ou processus visé:
S.O.
Objet du contrat:
Contrat de services lié à la préparation de la candidature de L'Île-d'Anticosti pour son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de L'Île-d'Anticosti concernant la candidature de l'île pour son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO

Recommandation 2022-07

09 August 2022
Organisme:
Centre de services scolaire des Portages-de-l'Outaouais
Contrat ou processus visé:
1489841
Objet du contrat:
Contrat de services en architecture et en ingénierie dû à une situation d'urgence où la sécurité des personnes ou des biens est en cause
Sommaire:
Recommandations formulées au Centre de services scolaire des Portages-de-l'Outaouais concernant le contrat conclu identifié au SEAO sous le numéro de référence 1489841

Recommandation 2022-06

04 July 2022
Organisme:
Municipalité de Morin-Heights
Contrat ou processus visé:
1581212
Objet du contrat:
Demande de soumissions par voie d’invitation écrite et contrat de service technique concernant la création et l’entretien de patinoires extérieures
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Morin-Heights concernant une demande de soumissions faite par voie d’invitation écrite et le processus d’octroi du contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1581212

Recommandation 2022-05

10 May 2022
Organisme:
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est
Contrat ou processus visé:
154073
Objet du contrat:
Services de buanderie
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est concernant le processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1541073

Recommandation 2022-04

31 March 2022
Organisme:
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale
Contrat ou processus visé:
1468063
Objet du contrat:
Acquisition d’équipements de sécurité des télécommunications
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale concernant le processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1468063

Recommandation 2022-03

17 March 2022
Organisme:
Commission scolaire Lester B. Pearson
Contrat ou processus visé:
1464721
Objet du contrat:
Travaux de construction à l’école Christmas Park comprenant la rénovation du plancher du gymnase
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil des commissaires de la Commission scolaire Lester B. Pearson concernant le processus d’adjudication identifié sous le numéro de référence 1464721