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Décisions rendues

Type d'organisme

Recommandation 2022-02

21 February 2022
Organisme:
Trans-Appel inc.
Contrat ou processus visé:
1393862
Objet du contrat:
Services techniques pour le transport de personnes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil d’administration de Trans-Appel inc. concernant le processus d’adjudication identifié au SEAO sous le numéro 1393862

Recommandation 2022-01

16 February 2022
Organisme:
Ville de Louiseville
Contrat ou processus visé:
1280658
Objet du contrat:
Déneigement, déblaiement et épandage d’abrasifs des rues et des trottoirs du secteur Saint-Antoine
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Louiseville concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres identifié au SEAO sous le numéro de référence 1280658

Recommandation 2021-27

15 December 2021
Organisme:
Ministère des Transports du Québec
Contrat ou processus visé:
1441654
Objet du contrat:
Remplacement de l’enrobé sur le pont Pierre-Laporte
Sommaire:
Recommandations formulées au ministère des Transports du Québec concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres identifié au SEAO sous le numéro de référence 1441654

Recommandation 2021-26

01 November 2021
Organisme:
Buanderie centrale de Montréal inc.
Contrat ou processus visé:
1475647 et 1475658
Objet du contrat:
Services pour effectuer le traitement de lingerie hospitalière, ainsi que le service de transport et de livraison

Recommandation 2021-25

14 October 2021
Organisme:
Municipalité de Saint-Hippolyte
Contrat ou processus visé:
1198568
Objet du contrat:
Obtention de services techniques pour la vidange, le transport et la valorisation de boues de fosses septiques pour la municipalité
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de Saint-Hippolyte concernant le contrat conclu à la suite de la demande soumission publique identifiée sous le numéro de référence 1198568

Recommandation 2021-24

07 October 2021
Organisme:
Ville de Sherbrooke
Contrat ou processus visé:
1242883
Objet du contrat:
Services de camionnage en vrac
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Sherbrooke concernant le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1242883

Recommandation 2021-23

29 July 2021
Organisme:
Municipalité de Notre-Dame-du_Nord
Contrat ou processus visé:
20201118
Objet du contrat:
Services professionnels pour des travaux de remplacement d'un puits et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de Notre-Dame-du-Nord concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres public 20201118 visant l'obtention de services professionnels pour des travaux de remplacement d'un puits et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable

Recommandation 2021-22

23 June 2021
Organisme:
Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue
Contrat ou processus visé:
1405537
Objet du contrat:
Réalisation de travaux de construction et de réfection de la laverie du Centre d’hébergement et de soins longue durée de Val-d’Or
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres 1405537

Recommandation 2021-21

14 June 2021
Organisme:
MRC de Montcalm
Contrat ou processus visé:
1015795
Objet du contrat:
Obtention de services professionnels en vue de la réalisation d’un projet de desserte d’Internet haute vitesse à l’ensemble des résidences mal desservies des 10 municipalités de la MRC
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil de la MRC de Montcalm concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres 1015795 et attribué à BC2 Groupe conseil inc.

Recommandation 2021-20

27 May 2021
Organisme:
Commission scolaire Eastern Townships
Contrat ou processus visé:
1365680
Objet du contrat:
Acquisition d’équipements informatiques, soit des commutateurs de couche 2 pour l’accès du réseau, ainsi que des commutateurs de couche 3 pour la gestion du cœur et de la distribution de son réseau, avec les modules optiques correspondants
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil des commissaires de la Commission scolaire Eastern concernant le processus d'adjudication identifié sous le numéro de référence 1365680