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Décisions rendues

Type d'organisme

Recommandation 2022-06

04 July 2022
Organisme:
Municipalité de Morin-Heights
Contrat ou processus visé:
1581212
Objet du contrat:
Demande de soumissions par voie d’invitation écrite et contrat de service technique concernant la création et l’entretien de patinoires extérieures
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Morin-Heights concernant une demande de soumissions faite par voie d’invitation écrite et le processus d’octroi du contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1581212

Recommandation 2022-05

10 May 2022
Organisme:
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est
Contrat ou processus visé:
154073
Objet du contrat:
Services de buanderie
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est concernant le processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1541073

Recommandation 2022-04

31 March 2022
Organisme:
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale
Contrat ou processus visé:
1468063
Objet du contrat:
Acquisition d’équipements de sécurité des télécommunications
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale concernant le processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1468063

Recommandation 2022-03

17 March 2022
Organisme:
Commission scolaire Lester B. Pearson
Contrat ou processus visé:
1464721
Objet du contrat:
Travaux de construction à l’école Christmas Park comprenant la rénovation du plancher du gymnase
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil des commissaires de la Commission scolaire Lester B. Pearson concernant le processus d’adjudication identifié sous le numéro de référence 1464721

Recommandation 2022-02

21 February 2022
Organisme:
Trans-Appel inc.
Contrat ou processus visé:
1393862
Objet du contrat:
Services techniques pour le transport de personnes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil d’administration de Trans-Appel inc. concernant le processus d’adjudication identifié au SEAO sous le numéro 1393862

Recommandation 2022-01

16 February 2022
Organisme:
Ville de Louiseville
Contrat ou processus visé:
1280658
Objet du contrat:
Déneigement, déblaiement et épandage d’abrasifs des rues et des trottoirs du secteur Saint-Antoine
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Louiseville concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres identifié au SEAO sous le numéro de référence 1280658

Recommandation 2021-27

15 December 2021
Organisme:
Ministère des Transports du Québec
Contrat ou processus visé:
1441654
Objet du contrat:
Remplacement de l’enrobé sur le pont Pierre-Laporte
Sommaire:
Recommandations formulées au ministère des Transports du Québec concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres identifié au SEAO sous le numéro de référence 1441654

Recommandation 2021-26

01 November 2021
Organisme:
Buanderie centrale de Montréal inc.
Contrat ou processus visé:
1475647 et 1475658
Objet du contrat:
Services pour effectuer le traitement de lingerie hospitalière, ainsi que le service de transport et de livraison

Recommandation 2021-25

14 October 2021
Organisme:
Municipalité de Saint-Hippolyte
Contrat ou processus visé:
1198568
Objet du contrat:
Obtention de services techniques pour la vidange, le transport et la valorisation de boues de fosses septiques pour la municipalité
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de Saint-Hippolyte concernant le contrat conclu à la suite de la demande soumission publique identifiée sous le numéro de référence 1198568

Recommandation 2021-24

07 October 2021
Organisme:
Ville de Sherbrooke
Contrat ou processus visé:
1242883
Objet du contrat:
Services de camionnage en vrac
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Sherbrooke concernant le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1242883